Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins, Volumen8,Temas105-116De l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 |
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... gendarmerie nationale et la garde so'dée des villes , sans qu'il soit besoin de réquisition . Ceux des citoyens qui se trouve- ront en activité de service de garde nationale , prête- ront main - forte an beson ; et si un supplément de ...
... gendarmerie nationale et la garde so'dée des villes , sans qu'il soit besoin de réquisition . Ceux des citoyens qui se trouve- ront en activité de service de garde nationale , prête- ront main - forte an beson ; et si un supplément de ...
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... nationale . VII . « Quiconque s'opposera , par violence ou veic de fait , à ... gendarmerie na- tionale , et par la garde soldée des villes . VIII . « Si la ... gendarmerie nationale , les gardes soldées des villes , et les ...
... nationale . VII . « Quiconque s'opposera , par violence ou veic de fait , à ... gendarmerie na- tionale , et par la garde soldée des villes . VIII . « Si la ... gendarmerie nationale , les gardes soldées des villes , et les ...
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... gendarmerie nationale , des gardes soldées et des troupes de ligne . XIX . « Il ne pourra , en aucun cas , être fait de réquisition aux gardes nationales d'un autre département , si ce n'est en vertu d'un décret du corps législatif ...
... gendarmerie nationale , des gardes soldées et des troupes de ligne . XIX . « Il ne pourra , en aucun cas , être fait de réquisition aux gardes nationales d'un autre département , si ce n'est en vertu d'un décret du corps législatif ...
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Términos y frases comunes
17 juillet actes administrateurs ainſi amende articles ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats aura auront avoient avoit Barnave bataillon blée nationale c'eſt Camille Desmoulins champ de Mars citoyens actifs civile comité commissaires constitution constitutionnel corps législatif coupables courriers de départ cret crime d'arrivée par semaine Dandré déclaration décret délit départemens députés despotisme devoit directoire district électeurs enfans ennemis eſt étoient étoit falloit Fayette fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens grace hommes idem jour juge de paix juré l'assem l'assemblée nationale l'état législature liberté libre loi martiale loix Louis XVI membres ment militaire ministre mois n'eſt n'étoit nation notaires publics officiers municipaux patrie patriotes peine personne Péthion pétition peuple porte pourront pouvoir exécutif premier présenté projet publique puni représentans révolution rois royale royaume s'il Séance ſera serment seront ſes seul sieur ſoit soldats ſon ſont ſur tion tionale titution toyens tribunal troupes de ligne vœu