Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins, Volumen8,Temas105-116De l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 |
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... délit est prouvé , les coupables seront condamnés , selon la gravité des faits , à une amende de 50 à 500 livres , et à un emprisonnement qui ne pourra excéder six mois . S'il s'agit d'images obscènes , les es- tampes et les planches ...
... délit est prouvé , les coupables seront condamnés , selon la gravité des faits , à une amende de 50 à 500 livres , et à un emprisonnement qui ne pourra excéder six mois . S'il s'agit d'images obscènes , les es- tampes et les planches ...
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... délit , pourront être saisis et con- duits devant le juge de paix . XLIII . « Les vendeurs convaincus d'avoir trompé , soit sur le titre des matières d'or ou d'argent , soit sur la qua- lité d'une pierre fausse verdue pour fine , sront ...
... délit , pourront être saisis et con- duits devant le juge de paix . XLIII . « Les vendeurs convaincus d'avoir trompé , soit sur le titre des matières d'or ou d'argent , soit sur la qua- lité d'une pierre fausse verdue pour fine , sront ...
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... délit , un délit commis au grand jour , un délit facile à prouver ; et l'on remarque que M : l'accusa- teur public n'a pas fait déposer un seul témoin sur ce fait ; nous avons done cu raison de dire pré- cédemment que le coup de fusil n ...
... délit , un délit commis au grand jour , un délit facile à prouver ; et l'on remarque que M : l'accusa- teur public n'a pas fait déposer un seul témoin sur ce fait ; nous avons done cu raison de dire pré- cédemment que le coup de fusil n ...
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17 juillet actes administrateurs ainſi amende articles ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats aura auront avoient avoit Barnave bataillon blée nationale c'eſt Camille Desmoulins champ de Mars citoyens actifs civile comité commissaires constitution constitutionnel corps législatif coupables courriers de départ cret crime d'arrivée par semaine Dandré déclaration décret délit départemens députés despotisme devoit directoire district électeurs enfans ennemis eſt étoient étoit falloit Fayette fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens grace hommes idem jour juge de paix juré l'assem l'assemblée nationale l'état législature liberté libre loi martiale loix Louis XVI membres ment militaire ministre mois n'eſt n'étoit nation notaires publics officiers municipaux patrie patriotes peine personne Péthion pétition peuple porte pourront pouvoir exécutif premier présenté projet publique puni représentans révolution rois royale royaume s'il Séance ſera serment seront ſes seul sieur ſoit soldats ſon ſont ſur tion tionale titution toyens tribunal troupes de ligne vœu