Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins, Volumen8,Temas105-116De l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 |
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... soit pour prendre con- noissance des contraventions aux réglemens , soit pour vé rifier les poids et mesures , le titre des matières d'or ou d'argent , la salubrité des comestibles et médicamens ; ils pourront aussi entrer dans les ...
... soit pour prendre con- noissance des contraventions aux réglemens , soit pour vé rifier les poids et mesures , le titre des matières d'or ou d'argent , la salubrité des comestibles et médicamens ; ils pourront aussi entrer dans les ...
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... soit les gardes nationales , soit la gendarmerie nationale , soit les troupes de ligne qui se trouveroient ou sous les armes , on au corps - de - garde , ou dans un poste de ser- vice , sans préjudice de peines plus fortes , s'il y a ...
... soit les gardes nationales , soit la gendarmerie nationale , soit les troupes de ligne qui se trouveroient ou sous les armes , on au corps - de - garde , ou dans un poste de ser- vice , sans préjudice de peines plus fortes , s'il y a ...
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... soit en garnison , soit en quartier , soit en cantonnement ; néanmoins , sur la notification du besoin de secours , elles prêteront main - forte à l'exécution des . loix civiles et politiques , des jugemens et des ordon- nances de ...
... soit en garnison , soit en quartier , soit en cantonnement ; néanmoins , sur la notification du besoin de secours , elles prêteront main - forte à l'exécution des . loix civiles et politiques , des jugemens et des ordon- nances de ...
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Términos y frases comunes
17 juillet actes administrateurs ainſi amende articles ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats aura auront avoient avoit Barnave bataillon blée nationale c'eſt Camille Desmoulins champ de Mars citoyens actifs civile comité commissaires constitution constitutionnel corps législatif coupables courriers de départ cret crime d'arrivée par semaine Dandré déclaration décret délit départemens députés despotisme devoit directoire district électeurs enfans ennemis eſt étoient étoit falloit Fayette fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens grace hommes idem jour juge de paix juré l'assem l'assemblée nationale l'état législature liberté libre loi martiale loix Louis XVI membres ment militaire ministre mois n'eſt n'étoit nation notaires publics officiers municipaux patrie patriotes peine personne Péthion pétition peuple porte pourront pouvoir exécutif premier présenté projet publique puni représentans révolution rois royale royaume s'il Séance ſera serment seront ſes seul sieur ſoit soldats ſon ſont ſur tion tionale titution toyens tribunal troupes de ligne vœu