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" Si les travaux de recherche ou d'exploitation d'une mine sont de nature à compromettre la sécurité publique, la conservation de la mine, la sûreté des ouvriers mineurs, la conservation des voies de communication , celle des eaux minérales, la solidité... "
Journal officiel de la République française - Página 706
por France - 1879
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Bulletin trimestriel

Société de l'industrie minérale (France) - 1880 - 956 páginas
...de la mine, la sûreté des ouvriers mineurs, la conservation des voies de communication, celle des eaux minérales, la solidité des habitations, l'usage...établissements publics, il y sera pourvu par le préfet. TITRE VI. — DES CONCESSIONS OU JOUISSANCE DES HINES ANTÉRIEURES A LA PRÉSENTE LOI. g Ier. — Des...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1878 - 404 páginas
...conserva(') i" volume de 1843, p. 900. tion des voies de communication et des eaux minérales, ainsi que l'usage des sources qui alimentent des villes, villages, hameaux et établissements publics. La dernière addition, conforme à l'avis du conseil général des mines, offre une importance spéciale....
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Exposé de la situation générale de l'Algeria

1879 - 782 páginas
...de la mine, la sûreté des ouvriers mineurs, la conservation des voies de communication, celle des eaux minérales, la solidité des habitations, l'usage...exploitation qui ne pourrait se prolonger sans rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries régulières, le concessionnaire de la mine est tenu...
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Journal officiel de la République française

France - 1879 - 912 páginas
...de la mine, la sûreté des ouvriers mineurs, la conservation des voies de communication, celle des eaux minérales, la solidité des habitations, l'usage...exploitation qui ne pourrait se prolonger sans rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries régulières, le concessionnaire de la mine est tenu...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1880 - 424 páginas
...de la mine, la sûreté des ouvriers mineurs, la conservation des voies de communication , celle des eaux minérales, la solidité des habitations, l'usage...exploitation qui ne pourrait se prolonger sans rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries régulières, le concessionnaire de la mine est tenu...
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louis decrets

J. B. Duvergier - 1880 - 686 páginas
...delà mine, la sûreté des ouvriers mineurs, la conservation des voies de communication, celle des eaux minérales, la solidité des habitations, l'usage...villes, villages, hameaux et établissements publics, il v sera pourvu par le préfet (?.). second amendement, présenté par M.tíriffe, avait pour but d'introduire...
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Garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot en droit romain

Georges-Edouard Baudry - 1881 - 988 páginas
...des ouvriers mineurs, « la conservation des voies de communication , celle des eaux miné« raies , la solidité des habitations , l'usage des sources...établissements publics , il y sera « pourvu par le préfet. » Ainsi la protection du préfet s'étend à deux hypothèses qui nous intéressent, celle où la...
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Régime légal des eaux de source et des eaux thermales

Louis Marie François Fliche - 1882 - 156 páginas
...des ouvriers mineurs, « la conservation des voies de communication , celle des eaux miné« raies , la solidité des habitations , l'usage des sources...établissements publics , il y sera « pourvu par le préfet. » Ainsi la protection du préfet s'étend à deux hypothèses qui nous intéressent, celle où la...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 568 páginas
...de la mine, la sûreté des ouvriers mineurs, la conservation des voies de communication, celle des eaux minérales, la solidité des habitations, l'usage...villages, hameaux et établissements publics, il y sera poirvn par le préfet. Art. 70. Lorsque le ministre des travaux publics, après la concession d'une...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - 1885 - 466 páginas
...de la mine, la sûreté des ouvriers mineurs, la conservation des voies de communication, celle des eaux minérales, la solidité des habitations, l'usage...exploitation qui ne pourrait se prolonger sans rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries régulières, le concessionnaire de la mine est tenu...
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