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grandeur romaine avait porté la guerre aux peuples, et vous préparez la paix du monde!

>> Je termine en vous rappelant un mot sublime qui mérite d'être conservé. Vous avez demandé, Mercier, si nous avions fait un traité avec la victoire.... Non, yous a-t-on répondu à la montagne, mais nous avons fait un traité avec la mort!» (Applaudissemens réitérés.)

L'article du projet est mis aux voix, décrété à l'unanimité, et aux acclamations de l'Assemblée et des tribunes. (Art. 121 de la Constit.)

ART. DU PROJET. « La Constitution garantit à tous les Français le droit de se réunir en sociétés populaires, la jouissance de tous les droits de l'homme. »

Robespierre. « Je demande qu'on y ajoute l'instruction. commune : les colléges ont été des pépinières de républicains; ils ont formé l'esprit de la nation, et l'ont rendue digne de la liberté..>>>

Boyer-Fonfrède. « Je pense qu'il faut garantir aussi la liberté des cultes. >>

Levasseur. «Ne parlez point de cultes dans la Constitution; le peuple français n'en reconnaît d'autre que celui de la liberté et de l'égalité. >>

Barrère. « Je ne suis ni un superstitieux ni un cagot; mais je crois qu'il tient aux droits de l'homme d'exercer librement son culte. >>»

Plusieurs voix. « Nous sommes tous d'accord; mais il faut renvoyer cet objet aux lois. »

Barrère. « Je ne le crois pas; il y aurait trop de danger: un corps législatif ambitieux, pour se former un parti puissant, pourrait déclarer un culte dominant, usurper ensuite l'autorité souveraine, et la consolider par la guerre civile. L'Amérique, qui a aussi sa sagesse, a treize déclarations des droits, et treize constitutions, car elle a treize états fédérés. Hé bien,

XII,

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lisez-les: vous verrez que pour étouffer le germe des guerres religieuses ces constitutions garantissent la liberté des cultes. Vous avez déclaré que toutes les opinions étaient libres; mais le culte n'est pas une opinion; c'est un acte extérieur qui la manifeste. Je crois donc que vous devez inscrire cet article dans votre Constitution. >>»

Robespierre. « Je prie l'Assemblée d'examiner non le principe, mais la manière de le consacrer. Déjà l'Assemblée constituante avait inscrit cet article dans la Déclaration des Droits, parce qu'elle craignait de réveiller le fanatisme; mais aujourd'hui, dans des circonstances nouvelles, nous devons examiner les conséquences prochaines qui pourraient résulter de cet article: je crains que des conspirateurs ne tirent de l'article constitutionnel qui consacrera la liberté des cultes le moyen d'anéantir la liberté publique ; je crains que des hommes qui voudront former des associations contre-révolutionnaires ne les déguisent sous des formes religieuses. Alors si vous leur disiez : vous vous rassemblez sous le prétexte d'exercer votre culte mais vous êtes en effet des conspirateurs......, ils vous répondraient: nous avons pour nous la Constitution et les lois; il ne vous appartient pas d'interpréter nos intentions et de troubler nos cérémonies religieuses.... Voilà sous quel masque hypocrite des conspirateurs pourraient frapper la liberté.

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La crainte qu'un corps législatif ambitieux ne se serve de ce moyen pour usurper l'autorité souveraine est une crainte mal fondée : vous devez remarquer que l'opinion publique prend une route contraire à la superstition. La Vendée semble, il est vrai, prouver contre cette assertion; mais voyez la France, mais voyez la masse du peuple; c'est là qu'existe l'opinion publique. On sait d'ailleurs que le zèle religieux qu'affectent les chefs des rebelles de la Vendée n'est que l'hypocrisie des aristocrates, qui veulent au nom de la religion recouvrer leur puissance.

» Je demande l'ordre du jour, motivé sur ce que le principe de la liberté des opinions est consacré dans la Déclaration des Droits. >>

L'ordre du jour fut d'abord adopté sur la liberté des cul

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Cambacérès,

de la Convention, des cing cents, Ministre, archi-chancelier, Prince, etc, etc., né à Montpelliev, en 1753.

tes; mais le rapporteur, après avoir recueilli les différentes opinions, et consulté le comité, présenta un article que la Convention décréta en ces termes, et sans discussion :

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La Constitution garantit à tous les Français l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété, la dette publique, le libre exercice des cultes, une instruction commune, des secours publics, la liberté indéfinie de la presse, le droit de pétition, le droit de se réunir en sociétés populaires, la jouissance de tous les droits de l'homme. » (Art. 122 de la Constit.)

La discussion article par article se termina le 18 juin 1793: l'adoption du dernier titre fut pour le peuple un signal d'allégresse.

Séance du 19.

Hérault-Séchelles, rapporteur. << Citoyens, il reste à votre comité à présenter des articles qui lui ont été renvoyés sur la justice civile, sur une institution qui remplace le juri national, enfin une révision de la Déclaration des Doits. Nous ne vous présentons en ce moment que les articles sur la /justice civile.

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Le comité a eu deux bases, la conciliation et le jugement. L'institution du juri civil est belle et désirable, mais non applicable en ce moment à notre législation et à nos mœurs. Nous aurions souhaité pouvoir ne vous proposer que des arbitres; mais des arbitres qui jugeraient souverainement seraient contraires aux intérêts du peuple; le peuple serait le plus souvent sacrifié par les arbitres du riche, et, comme on vous l'a dit, se verrait forcé de demander la justice comme l'aumône : il faut qu'il la demande non à quelques hommes comme une faveur, mais à la société entière comme une dette. (Applaudissemens.) Cette idée nous a conduits à l'établissement de juges et d'arbitres publics. >>

5.

Cambacérès. « J'ai demandé la parole pour entretenir une dernière fois la Convention nationale de la possibilité d'établir les jurés en matière civile; mais avant d'énoncer les motifs qui justifient cette opinion je dois dire un mot sur l'article présenté par le comité.

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