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que je viens de développer, afin qu'il vous présente ses vues à cet égard. >>>

Thuriot. « Je m'oppose à tout amendement à l'article, et même à tout renvoi, qui préjugerait quelque modification. Citoyens, il est une grande vérité que n'a pas assez sentie Robespierre; c'est qu'il importe à la République que les opinions de ses représentans ne soient point entravées, qu'ils puissent donner à la tribune la mesure de leur patriotisme; et si par des lois sévères vous allez les empêcher de développer leur âme tout entière, ils se replieront sur des trames secrètes que vous ne pourrez plus atteindre : si au contraire vous permettez la liberté la plus absolue des opinions, leurs crimes, quoique gazés, paraîtront au grand jour, et le peuple en fera justice. N'a-t-il pas su punir les membres de l'Assemblée constituante qui avaient trahi ses intérêts? Il en a été de même pour l'Assemblée législative; il en fera autant pour la Convention; et désirons qu'il ne soit jamais obligé de sévir comme il l'a été dans cette circonstance! Citoyens, l'opinion publique est un juge sévère, et c'est le seul devant qui doivent être traduits des hoinmes appelés à la représentation nationale. Je demande qu'on adopte l'article sans restriction.

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L'article est adopté tel qu'il avait été présenté par le comité. (Art. 43 de la Constit.)

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ART. DU PROJET. « Le corps législatif propose des lois, et rend des décrets. - Sont compris sous le nom général de loi les actes du corps législatif concernant : la législation civile et criminelle; l'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la République; les domaines nationaux ; le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination des monnaies; la nature, le montant et la perception des contributions; les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. »

Azéma.

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Je demande additionnellement qu'on range au nombre des lois la déclaration de guerre ; car si la Constitution exige la sanction du peuple pour les actes qui règlent le montant et la perception des contributions ordinaires, à plus forte raison le peuple doit-il être consulté lorsqu'il s'agit de compro

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mettre et son existence et sa fortune tout entière: le sang des citoyens doit-il encore couler pour flatter les caprices ou pour servir la corruption de quelques hommes à talens qui domineraient dans le sénat? Dans toutes les anciennes républiques le peuple délibérait sur la guerre et sur la paix : dans les premiers siècles de la monarchie française le peuple était consulté dans ses assemblées du Champ de Mars; il délibérait librement sur la guerre et sur la paix. Je ne crois pas avoir besoin de donner plus de développement à ces considérations. Je demande que la déclaration de guerre, acte qui, dans le projet de constitution de votre comité, est placé parmi les décrets, soit compris au nombre des lois. »

Ducos. « Je combats la proposition du préopinant. L'intérêt du peuple exige, lorsque son territoire est menacé, que le gouvernement prévienne l'ennemi, et qu'il mette la plus grande célérité à le repousser. Quel est en effet le but de l'institution des gouvernemens, si ce n'est de veiller au nom du peuple à ses intérêts, et de les défendre? Ce serait avoir un étrange respect pour sa souveraineté que d'hésiter à marcher contre l'ennemi qui chercherait à la détruire! Si des hostilités imminentes ou commencées menacent la sûreté de la République, serait-il prudent de la part du corps législatif de perdre un long intervalle de temps pour consulter le vœu national, au lieu de repousser les armées qui envahiraient notre territoire! C'est pour lui non pas un droit, mais un devoir d'employer ses premiers soins à la défense extérieure de l'Etat, même à prévenir l'agression de l'ennemi.

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Parle-t-on d'une guerre offensive? La question change de point de vue : une guerre de ce genre n'est plus possible; le peuple français ne veut plus s'immiscer dans le gouvernement d'aucun pays; il a solennellement renoncé à entreprendre aucune guerre dans le seul désir des conquêtes.

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Je ferai observer cependant qu'une guerre défensive, par sa nature et par ses motifs, peut se faire par des plans militaires offensifs. Si l'ennemi fait de grands préparatifs, s'il amasse des magasins, et qu'il réunisse des armées sur nos frontières, il entre alors dans les limites d'une légitime défense de prévenir

le déploiement de ses forces, et de porter sur son propre territoire le théâtre de la guerre. C'est ce que nous avons fait dans la campagne dernière, et il n'est entré dans l'esprit de personne que notre guerre fût réellement offensive; mais elle en avait les apparences. Ainsi il faut laisser au corps législatif toute latitude à cet égard: comme la guerre doit se faire avec la plus grande activité, et que le sort d'une campagne entière dépend souvent du succès des premières hostilités, il faut que rien n'en ralentisse les opérations. L'ambition héréditaire des rois leur faisait entreprendre des guerres désastreuses; le territoire et les peuples étant leur propriété, ils cherchaient à les étendre pour accroître leur puissance: ces ridicules motifs existeront-ils dans une assemblée législative renouvelée tous les ans, dont la force ne consistera pas dans le nombre des provinces domptées, mais dans la confiance du peuple ? >>

Massieu.

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Je demande qu'au moins on mette au rang des lois la ratification des traités.

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Phelippeaux. « Et moi j'insiste pour que la déclaration de guerre y soit comprise. C'est cet article qui sera saisi avec le plus d'avidité par les peuples voisins: ils sentiront la différence d'une peuplade d'esclaves à une nation libre. - Nos rois et leur cour, diront-ils, disposent arbitrairement de notre vie et de nos fortunes; nous avons vu le sang de nos frères couler pour une alliance de famille, pour une promesse de mariage! Les Français, au contraire, délibèrent eux-mêmes sur la guerre; ils ne la décrètent qu'après en avoir eux-mêmes constaté la nécessité.

>> Je demande que la guerre offensive soit mise au nombre des lois.

Garrau. « Je demande que l'opinant soit rappelé à l'ordre : sa conclusion ne tend à rien moins qu'à faire croire qu'une guerre offensive est légitime, , et qu'elle est possible chez uu peuple libre.

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Thuriot. « Il faut distinguer une défense contre une invasion commencée ou effectuée d'une guerre qu'il plairait au corps législatif de déclarer sous le prétexte d'injure, de lésion.. d'intérêts, etc.; car on sait combien avec de pareils prétextes la diplomatie aurait de moyens pour diriger vers des conquêtes les forces nationales. Quant à la guerre défensive, comme elle est. nécessitée par un péril imminent, il faut que le corps législatif ait le droit de résister aux premières attaques d'un ennemi. Mais voulez-vous que la nation puisse être épuisée par une guerre extérieure et lointaine parce qu'il aura plu au corps législatif de regarder un léger événement, une rixe entre deux équipages comme insulte dont l'honneur national exigerait une vengeance? Voulez-vous qu'un sénat égaré par quelques intrigans, au nom de la dignité ou même d'un orgueil national mal entendu, embarque la nation dans une guerre inutile et désastreuse? Toute guerre dans laquelle, sous le prétexte d'une propriété, d'un droit à défendre, nous attaquons une puissance voisine, est véritablement offensive, quoiqu'elle puisse être juste. Je demande qu'elle soit mise au nombre des lois, et soumise au jugement du peuple, qui la ratifiera sur l'exposition des motifs qui la rendent nécessaire.

>> Remarquez que si vous aviez eu une pareille loi dans votre ancienne Constitution on ne vous aurait pas trahis; on ne vous aurait pas fait déclarer d'accord avec la cour, comme il est constaté par les papiers trouvés au château; et l'on vous en donnera des preuves.

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Jambon Saint-André. << Toute guerre est par sa nature à la fois offensive et défensive, car souvent on est obligé d'attaquer pour prévenir une attaque. Mais jamais le peuple français ne fera une offense à ses voisins; jamais il ne s'armera dans le seul motif de faire des conquêtes, parce qu'il le déclare ainsi, parce qu'il veut sa tranquillité et son bonheur, dont la perte ne peut jamais être compensée par une extension de territoire: la France a des limites que la nature et l'art ont tracées. L'horreur nationale pour les conquêtes et pour les guerres injustes, cette horreur, fortifiée par une éducation saine et morale, sera telle qu'une guerre de ce genre deviendra impossible en France. Le corps législatif n'en peut entreprendre s'il n'est secondé par l'énergie nationale, et la nation ne voudra jamais de guerre que lorsque cet état momentané de crise sera absolument et évidemment nécessaire pour assurer son repos, son bonheur et sa tranquillité: il faut qu'alors le gouvernement prenne une grande énergie, que son action soit prompte. C'est d'après ces considérations que je demande que la Constitution lui laisse, quant à la défense extérieure de l'Etat, toute la latitude de pouvoir nécessaire pour se faire respecter par les gouvernemens voisins.

«

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Danton. L'article du comité remplit parfaitement bien l'objet que se propose Thuriot. Il n'a pas assez considéré que le peuple français ne peut jamais faire de guerre offensive, bien qu'il attaque le premier. Quand le gouvernement verra que des puissances voisines font des préparatifs sur leurs frontières, quand it aura la conviction que ces préparatifs sont dirigés contre nous, ne doit-il pas tâcher de les prévenir? En théorie, en raison et en justice, l'agression n'est pas là une guerre offensive : quand je vois un ennemi qui me couche en joue je tire sur lui le premier si je peux, et je ne fais en cela que me défendre. Voilà donc un genre de guerre que les puissances ennemies caractériseront peut-être de guerre offensive, mais qui ne sera que purement défensive, et que le corps législatif doit pouvoir déclarer.

>> Une guerre offensive serait celle où, sans aucune provocation, nous combinerions des attaques inopinées et injustes dans des vues d'agrandissement de notre territoire : le corps législatif ne serait jamais secondé dans une telle entreprise.

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Il est aussi un droit d'indemnité qui n'enfreint pas la déclaration du peuple français de n'entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes. Sans doute si des puissances ennemies nous ont suscité une guerre injuste, si elles nous ont entraînés à des dépenses énormes, nous pourrons séquestrer momentanément une portion de leur territoire pour nous indemniser; mais c'est encore au corps législatif à veiller à cet égard aux intérêts de la nation: cette espèce de séquestre serait une chose tellement juste et simple qu'il n'y aurait aucune nécessité de convoquer le peuple pour le faire. >>>

Thuriot. « Je suis d'accord avec Danton sur les principes qu'il vient de développer; mais j'en tire une autre conséquence.

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