ART. DU PROJET. « Il y a un député en raison de cinquante mille individus. - Chaque réunion de cantons formant une population de cinquante mille âmes nommera iimmédiatement un député. »

Thuriot. « Je ferai observer que les localités s'opposeraient fréquemment à l'exécution de cet article; que dans les pays de landes et de marais il faudrait un espace immense pour réunir cinquante mille individus, et qu'on exposerait ce pays à n'avoir pas de représentans. Je demande qu'on laisse plus de latitude en disant : il y a un député en raison de quarante à cinquante mille individus. »

Ducos. « Comme il y a peu d'hommes à la fois purs, éclairés et vertueux qui méritent la confiance publique, et qu'un homme inutile au corps législatif y devient nuisible, je demande que la représentation nationale soit réduite à moitié, et qu'en conséquence il n'y ait qu'un député en raison de cent mille individus. »

Thirion. « Je demande que la représentation nationale soit doublée, et je prétends que si l'Assemblée constituante n'eût été composée que de six cents membres, les patriotes, proportionnellement moins nombreux, eussent eu beaucoup plus de peine à conquérir la liberté. Je demande qu'il y ait un député en raison de vingt-cinq mille ames; et je ferai observer en terminant que dans les réunions moins considérables les hommes, se connaissant mieux, feront de meilleurs choix. >>>

Jambon Saint-André. « Je pense que les propositions de Ducos et de Thirion sont également exagérées, et je donne la préférence au terme moyen proposé par Thuriot, un député en raison de quarante à cinquante mille âmes. >>>

Levasseur. « Si vous donnez cette latitude les départemens, pour avoir un député de plus, prendront toujours exactement le nombre de quarante mille. Je demande qu'au lieu de compter la population par cantons on la compte par assemblées primaires, et qu'alors le nombre d'individus soit invariablement fixé. »

Ramel. « J'annonce que le comité a supprimé la représentation départementale pour éviter le fédéralisme et empêcher les députés de parler désormais au nom de leur département. J'ajoute que la base de la population adoptée par le comité produira une représentation nationale d'environ cinq cent quarante députés. Au reste j'adopte la proposition de Le

vasseur. »

Thuriot. « Je pense que l'Assemblée nationale doit être composée de six cents députés, et que ce nombre est mieux proportionné à l'étendue de la République. >>>

Ramel. «Pour arriver à ce nombre il faut un député en raison de quarante mille âmes. >>

Les propositions de Thuriot et de Levasseur, accueillies par l'Assemblée et rédigées par le rapporteur, sont ainsi

décrétées':

« Il y a un député en raison de quarante mille individus. >>> (Art. 22 de la Constit.)

>> Chaque réunion d'assemblées primaires résultant d'une population de trente-neuf à quarante-un mille âmes nomme immédiatement un député. » (Art. 23 de la Constit.)

ART. DU PROJET. «

Séance du 14.

Tout Français exerçant les droits de citoyen est éligible dans l'étendue de la République. - Chaque député appartient à la nation entière. >>>

Lacroix-Constant. « Je viens soumettre à la Convention quelques observations sur les inconvéniens que j'aperçois dans cet article. J'invite la Convention à jeter les yeux sur une contrée voisine, la première où s'établit la liberté. Les Anglais choisissent leurs députés dans toute l'étendue de l'Angleterre; c'est là la source de la corruption et de l'immoralité qui règnent dans le parlement britannique. Si dans votre Constitution vous consacrez le droit de choisir des représentans hors d'un arrondissement déterminé, vous consacrez donc l'immoralité anglaise dans les assemblées nationales de France; vous ouvrez la porte à la corruption qui règne dans le parlement d'Angleterre. Vous concentrez la représentation nationale dans un petit nombre d'hommes qui auront usurpé une réputation quelconque par la publicité de leurs écrits et de leurs opinions, qui auront attaché leur nom à la défense de quelques causes, à quelques journaux : ainsi vous établissez l'aristocratie de réputation, non moins dangereuse que les

autres.

> Votre but n'est pas de concentrer la représentation natio nale dans un petit nombre d'individus, mais de l'assurer à l'universalité des citoyens. Si cependant l'article proposé est adopté vous faites que les grandes cités, Paris, par exemple, qui dans ce moment éveille des sentimens de jalousie et de rivalité dans tant de parties de la République, fournira lui seul la plus grande partie des représentans de la nation. Pensez-vous qu'une assemblée nationale composée d'hommes. nommés dans les départemens sur la réputation qu'ils auront acquise à Paris soit une assemblée bien propre à maintenir l'égalité des droits pour toute la République ? Citoyens, pour assurer la liberté du peuple, mettez vous-mêmes des bornes à l'exercice de cette liberté; ne permettez au peuple de choisir ses représentans que parmi des hommes placés près de lui, et qu'il est à portée de connaître. Je demande, au nom de l'égalité des droits, au nom de la liberté publique, qu'aucun citoyen ne puisse être élu représentant du peuple qu'après six mois de domicile dans l'arrondissement qui aurait voté en sa faveur. >>>

Garrau. « Il est au-dessus de nos forces de détruire l'intrigue. Le plus sûr moyen de l'anéantir, ou du moins de l'atténuer, c'est de ne restreindre en aucune manière la souveraineté du peuple; or n'enchaînez-vous pas la liberté du peuple, ne gênez-vous pas ses suffragės, ne commandez-vous pas à sa confiance en restreignant son choix dans un cercle limité? Mon département avait reconnu dans des hommes qui lui étaient étrangers des vertus civiques, et mon département les honora de son suffrage. Est-il en votre pouvoir de l'empêcher de leur donner une preuve nouvelle de sa confiance? Ne se peut-il pas que dans l'arrondissement dans lequel vous me prescri