 | Austria - 1855 - 958 páginas
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 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...sont convenus de ce qui suit : ABI. i". Les hautes parties contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes...guerre sur terre, annexé à la présente Convention, ART. 2. Les dispositions contenues dans le règlement visé à l'article i" ne sont obligatoires que... | |
 | 1907 - 896 páginas
...contractante se joint à l'un des belligérants. ARTICLE 24. Les dispositions de la présente •Convention ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes,...dispositions cesseront d'être obligatoires du moment où l'une des Puissances belligérantes ne serait pas signataire de la Convention. , L'article 8 de la... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1907 - 866 páginas
...contractante se joint à l'un des belligérants. ARTICLE 24. Les dispositions de la présente Convention ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes,...plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'ôtre obligatoires du moment où l'une des Puissances belligérantes ne serait pas signataire de... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 810 páginas
...relevent les naufragös, blessös ou malades. Art. 11. Les regles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes,...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Les dites regles cesseront d'etre obligatoires du moment oü , dans nne guerre entre des Fuissances... | |
 | 1900 - 1032 páginas
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 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...les naufragés, blessés ou malades. Art. it. — Les règles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les puissances contractantes...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. -^ Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des puissances... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...convenus de ce qui suit : ARTICLK PREMIER, j Les Puissances contractantes donneront à leur forces armées de terre des instructions qui seront conformes...dispositions contenues dans le Règlement visé à l'article i cr, amsi que dans la présente Convention, ne sont applicables qu'entre les Puissances contractantes... | |
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Parties contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes au Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre , annexé à la présente Convention. 
