...Risler, membre du conseil supérieur des habitations h bon marché; Cazalet, président du comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de la Gironde, membre du conseil supérieur des habitations à bon marché. 2. M. Jules Sieçjfried,...

...loi dont la teneur suit : ARTICLE 1er. — II sera établi dans chaque département un ou plusieurs comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale. Ces comités ont pour mission d'encourager toutes les manifestations de la prévoyance sociale, notamment...

...paragraphe 3° de l'article 3 de la loi du 10 avril 1908 sont délivrés par un délégué rural du Comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale, désigné par lui à cet effet dans chaque canton, en même temps qu'un autre délégué, choisi parmi...

...1417). — Son rapport sur le projet de loi tendant à l'ajournement des élections des membres des comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale (I., n° 2621; an., S. de 1916 p. 1562). — Son rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat,...

...graves dans l'exercice de ses fonctions. Art. 6. — A titre transitoire et jusqu'à la constitution des comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale, il pourra être suppléé à leur avis, dans les cas prévus aux articles 5 et 13 de la loi du 12 avril...

...HABITATIONS A BON MARCHÉ. Article premier. - - 11 sera établi dans chaque département un ou plusieurs comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale. Ces comités ont pour mission d'encourager toutes les manifestations de la prévoyance sociale, notamment...

...habitations à bon marché. Art. 1er. — II sera établi dans chaque département un ou plusieurs comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale. Ces comités ont pour mission d'encourager toutes les manifestations de la prévoyance sociale, notamment...

...constituent les organes d'impulsion directe. C'est ensuite, dans chaque département, un ou plusieurs comités de patronage des Habitations à Bon Marché et de la Prévoyance sociale. Ces comités sont institués par décret présidentiel, fixant le nombre de leurs membres, 9 à 12,...

...l'Intérieur et du ministre des Finances; Le Conseil d'État entendu, Décrète : Titre Ier. — Comité de patronage des habitations à bon marché et de...comités de patronage des habitations à bon marché et lie la prévoyance sociale, institués par décret du Président de la République et composés suivant...

...sociétés de secours mutuels (J. 0., n janvier 1907, p. 226). Arrêté du 26 janvier 1907 relatif aux comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale (/. 0., 27 janvier 1907, P- 699). Circulaire du 10 novembre 1906 du Président du Conseil, ministre...