 | France - 1912 - 748 páginas
...Algérie, chez le trésorier gsnéral, les payeurs principaux et les payeurs particuliers. Le paiement a lieu sur une autorisation donnée par le directeur...la demande doit être adressée, soit directement, soil par l'intermédiaire des préposés su»-désigtiés. 20. Lee cessions ou transports de tout ou... | |
 | France - 1868 - 518 páginas
...membres, se fait entre les mains du trésorier desdites sociétés, dûment autorisé. Ce paiement a lieu sur une autorisation donnée par le directeur général de la caisse des dépôts et consignations, auquel la demande doit être , adressée avec l'acte de décès du sociétaire. 19.... | |
 | Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - 1878 - 758 páginas
...départements, à la caisse de ses préposés. Ibid., art. 14; Décr. modificatif, 13 août 1877. Le payement a lieu sur une autorisation donnée par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, auquel les demandes doivent être adressées, soit directement, soit par l'intermédiaire... | |
 | France - 1878 - 1148 páginas
...à la caisse générale, et dans les départements, à ïa caisse de ses préposés. Le payement a lieu sur une autorisation donnée par le directeur général de la caisse des dépôts et consignations, auquel les demandes doivent être adressées, soit directement, soit par l'intermédiaire... | |
 | 1902 - 690 páginas
...aux termes des règlements spéciaux au service des enfants assistés, doivent rester secrets. n M. le Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, à qui j'avais cru devoir signaler tout l'intérêt de la question, en insistant pour qu'il y donnât une... | |
 | Auguste Fougerousse - 1880 - 304 páginas
...membres, se fait entre les mains du trésorier desdites sociétés, dûment autorisé. Ce paiement a lieu, sur une autorisation donnée par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, auquel la demande doit être adressée avec l'acte de décès du sociétaire. Art.... | |
 | Maurice Block - 1881 - 992 páginas
...consignations ; dans les départements, par l'entremise des préposés à cette caisse. 17. Le paiement a lieu sur une autorisation donnée par le directeur général de la caisse des dépôts et consignations, auquel les demandes doivent être adressées soit directement, soit par l'intermédiaire... | |
 | 1883 - 466 páginas
...membres, se fait entre les mains du trésorier desdites sociétés, dûment autorisé. Ce payement a lieu sur une autorisation donnée par le directeur général de la caisse des dépôts et consignations, auquel la demande doit être adressée avec l'acte de décès du sociétaire. Art.... | |
 | Paris (France). Conseil municipal - 1897 - 1378 páginas
...particuliers des finances; en Algérie, chez les trésoriers-payeurs et [payeurs particuliers. Le paiement a lieu sur une autorisation donnée par le directeur...l'intermédiaire des préposés et agents désignés à l'art. 12 ci-dessus. Art. 35. — Les cessions ou transports de tout ou partie du capital assuré,... | |
 | France, Georges Drouineau - 1899 - 344 páginas
...Paris, à la caisse générale, et dans les départements, à la caisse de ses préposés. Le payement a lieu sur une autorisation donnée par le directeur général de la caisse des dépôts et consignations, auquel les demandes doivent être adressées, soit directement, soit par l'intermédiaire... | |
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A l'expiration du délai imparti par le deuxième alinéa de l'article 16 ci-dessus, il est délivré par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, à l'encontre du débiteur qui ne s'est pas acquitté, une contrainte pour le... 
