Annales: Débats parlementaires, Volumen2

24 avril absolue des suffrages admis Applaudissements arrondissement aurait avons ayant obtenu ayant réuni bancs blancs et nuls Bulletins blancs bureau vous propose centre Chambre Charles circonscription collègues commission commune compte conclusions conditions d'éligibilité requises consé déclaration demande Département député comme ayant devant dire discussion divers donner égal Electeurs inscrits élections du 24 exprimés et supérieur générale Gouvernement Haute-Saône heures j'ai Jean jointe au dossier juin Jules justifié des conditions l'arrondissement l'élection l'extrême gauche Louis majo majorité absolue Maurice ment messieurs ministre Nombre des votants nuls à déduire obtenu opérations ouvriers parler parole Paul porte président président du conseil procédé proclamé député proposition de loi protestation n'est jointe quart des électeurs quence question rapport rapporteur réforme règlement régulière résultats suivants réuni un nombre rité absolue séance sera seulement sociale Suffrages exprimés supérieur au quart tendant tion tour de scrutin travail trouve valider son élection voix