Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen41,Temas469-4801948 |
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... SUBSTANCES VENENEUSES LORSQU'ELLES SONT DESTINÉES AU COMMERCE , A L'INDUSTRIE OU A L'AGRICULTURE r CHAPITRE IT SUBSTANCES TOXIQUES ( TABLEAU A ) Déclaration préalable ARTICLE 2. Quiconque veut faire le commerce d'une ou plusieurs des ...
... SUBSTANCES VENENEUSES LORSQU'ELLES SONT DESTINÉES AU COMMERCE , A L'INDUSTRIE OU A L'AGRICULTURE r CHAPITRE IT SUBSTANCES TOXIQUES ( TABLEAU A ) Déclaration préalable ARTICLE 2. Quiconque veut faire le commerce d'une ou plusieurs des ...
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... substances ou des préparations qui en contiennent , lorsque ces substances ou préparations sont destinées à d'autres usages que celui de la médecine . Comptabilités des ventes ARTICLE 6. Toute vente desdites substances doit être ...
... substances ou des préparations qui en contiennent , lorsque ces substances ou préparations sont destinées à d'autres usages que celui de la médecine . Comptabilités des ventes ARTICLE 6. Toute vente desdites substances doit être ...
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... substances sont soumises à des régimes distincts selon leur classement dans les tableaux A , B et C. Les préparations sont soumises au même régime que les substances qu'elles contiennent , à l'exception des préparations nommément ...
... substances sont soumises à des régimes distincts selon leur classement dans les tableaux A , B et C. Les préparations sont soumises au même régime que les substances qu'elles contiennent , à l'exception des préparations nommément ...
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