Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen41,Temas469-4801948 |
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... novembre 1943 . ARTICLE 5. Les récipients contenant ces préparations doivent être revêtus d'étiquettes conformes aux prescriptions édictées par les décrets du 14 septembre 1916 et du 11 mai 1937 et par la loi validée du 2 novembre 1943 ...
... novembre 1943 . ARTICLE 5. Les récipients contenant ces préparations doivent être revêtus d'étiquettes conformes aux prescriptions édictées par les décrets du 14 septembre 1916 et du 11 mai 1937 et par la loi validée du 2 novembre 1943 ...
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... novembre 1943 . ᎪᎡᎢ . 5 . -- Les récipients contenant les huiles d'anthracène et les spécialités à base d'huiles d'anthracène doivent être revêtues d'étiquettes conformes aux prescriptions édictées par les décrets du 14 septembre ...
... novembre 1943 . ᎪᎡᎢ . 5 . -- Les récipients contenant les huiles d'anthracène et les spécialités à base d'huiles d'anthracène doivent être revêtues d'étiquettes conformes aux prescriptions édictées par les décrets du 14 septembre ...
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... novembre 1946 , complété par l'arrêté du 25 novembre 1947. Cette carte professionnelle sera exigée sur les foires et marchés par les agents de la police locale . << Le contrôle des marchandises exposées à la vente est effectué par les ...
... novembre 1946 , complété par l'arrêté du 25 novembre 1947. Cette carte professionnelle sera exigée sur les foires et marchés par les agents de la police locale . << Le contrôle des marchandises exposées à la vente est effectué par les ...
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