Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen41,Temas469-4801948 |
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... juin 1938 , ainsi conçu : « Il sera statué par des règle- ments d'administration publique sur les mesures à prendre ... juin 1934 tendant à assurer la loyauté du commerce , des fruits et légumes ; Vu le décret du 14 juin 1938 prescrivant ...
... juin 1938 , ainsi conçu : « Il sera statué par des règle- ments d'administration publique sur les mesures à prendre ... juin 1934 tendant à assurer la loyauté du commerce , des fruits et légumes ; Vu le décret du 14 juin 1938 prescrivant ...
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... juin 1938 n'édicte pas expressément aucune abrogation de l'article 24 de la loi du 6 mai 1919 , que X ... entend seulement faire découler du simple fait que ce décret du 14 juin 1938 déclare modifier et compléter les trois premiers ...
... juin 1938 n'édicte pas expressément aucune abrogation de l'article 24 de la loi du 6 mai 1919 , que X ... entend seulement faire découler du simple fait que ce décret du 14 juin 1938 déclare modifier et compléter les trois premiers ...
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... juin 1948 . Circulaire du 18 juin 1948 . Décrets du 10 juillet 1948 : Appellations contrôlées : >> --- -- Vins saccharinés 420 425 427 Dénomination « Muscat » 427 428 428 << Pacherenc du Vic Bilh » 428 >>> << Montbazillac » 430 >>> « L ...
... juin 1948 . Circulaire du 18 juin 1948 . Décrets du 10 juillet 1948 : Appellations contrôlées : >> --- -- Vins saccharinés 420 425 427 Dénomination « Muscat » 427 428 428 << Pacherenc du Vic Bilh » 428 >>> << Montbazillac » 430 >>> « L ...
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18 juin 1er août acide acidité volatile Affaires économiques alcoolique alimentaires analyse antiseptiques appellations d'origine ARTICLE 1er Avenue de Villars avril benzène benzols beurre cépages certificat de qualité Chimie Chimie Analytique chimiques Circulaire cm³ colorants Comité Commission conditions Conseil des Ministres consommation décret du 14 dénomination denrées devront Directeur dispositions distillation dosage eaux-de-vie fabrication farine farines panifiables fromages glycérol huiles INDAGR industriels Industries Agricoles Ingénieur-Chimiste Inspecteurs Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'analyse l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent Laboratoire lait litre loi du 1er matière grasse méthode Ministre de l'Agriculture mise en vente modifiée national des appellations novembre octobre pain Pharmacien Pierre PFLIMLIN polyols présent arrêté présent décret Président du Conseil prévues produits publié au Journal quantité ration récipients réglementation relative Répression des Fraudes Saint-Péray séance sels Société des Experts-Chimistes substances sucre sulfurique technique teneur thallium tion toxiques trichloréthylène TRUFFERT utilisés vins vitamine