Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen41,Temas469-4801948 |
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... dénomination employée ou dans les mentions qui l'accompagnent , ne puisse laisser supposer que les produits ont été préparés exclusivement au sucre ; 2o L'emploi du talc dans la limite de 1 gramme par kilogramme de pro- duit , à la ...
... dénomination employée ou dans les mentions qui l'accompagnent , ne puisse laisser supposer que les produits ont été préparés exclusivement au sucre ; 2o L'emploi du talc dans la limite de 1 gramme par kilogramme de pro- duit , à la ...
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... dénominations visées à l'article 11 ci - dessus , pour désigner des confitures , gelées ou marmelades contenant soit de la pulpe de pomme ou du jus extrait de pommes ou de marcs de pommes , à moins que la dénomination du produit ...
... dénominations visées à l'article 11 ci - dessus , pour désigner des confitures , gelées ou marmelades contenant soit de la pulpe de pomme ou du jus extrait de pommes ou de marcs de pommes , à moins que la dénomination du produit ...
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... dénomination ne peut porter aucune indication de nom de fruit et doit être immédiatement suivie du qualificatif « artificiel >> ; ART . 14. Il est interdit de détenir ou de transporter en vue de la vente , de mettre en vente ou de ...
... dénomination ne peut porter aucune indication de nom de fruit et doit être immédiatement suivie du qualificatif « artificiel >> ; ART . 14. Il est interdit de détenir ou de transporter en vue de la vente , de mettre en vente ou de ...
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