 | France - 1822 - 588 páginas
...ci des, consuls ou de leurs substituts dans les endroits où ils se trouveront , et afin qu'il ne se fasse rien de contraire à la noble justice , ni aux...attention aux perquisitions et recherches nécessaires. 66. Lorsque notre miry ou quelqu'un de nos sujets, marchand ou autre, sera porteur de lettres de change... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 páginas
...et des Consuls ou de leurs Substituts, dans les Endroits où ils se trouveront, et, afin qu'il ne se fasse rien de contraire à la noble Justice ni aux...Attention aux Perquisitions et Recherches nécessaires. Lorsque Notre Miri ") ou quelqu'un de Nos Sujets, Marchand ou autre, sera porteur de Lettres de change... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 páginas
...et des Consuls ou de leurs Substituts, dans les Endroits où ils se trouveront, et, afin qu'il ne se fasse rien de contraire à la noble Justice ni aux...Attention aux Perquisitions et Recherches nécessaires. Art. LXVI. Lorsque Notre Miri ') ou quelqu'un de Nos Sujets, Marchand ou autre, sera porteur de Lettres... | |
 | Ferdinand baron de Cussy - 1851 - 504 páginas
...et des consuls ou do leurs substituts, dans les endroits où ils se trouveront ; et afin qu'il ne se fasse rien de contraire à la noble justice ni aux...attention aux perquisitions et recherches nécessaires. ART. 66. Lorsque notre miry ou quelqu'un de nos sujets marchand ou autre , sera porteur ae lettres... | |
 | Stanislas Marie César Famin - 1853 - 562 páginas
...et des consuls ou de leurs substituts, dans les endroits où ils se trouveront; et, afin qu'il ne se fasse rien de contraire à la noble justice ni aux...attention, aux perquisitions et recherches nécessaires. 66. personnes qui en dépendent ne les acceptent pas, on ne pourra sans cause légitime les contraindre... | |
 | Abdolonyme Ubicini - 1854 - 332 páginas
...et des consuls ou de leurs substituts, dans les endroits où ils se trouveront; et, afin qu'il ne se fasse rien de contraire à la noble justice ni aux...attention, aux perquisitions et recherches nécessaires. 66. Lorsque notre miry ou quelqu'un de nos sujets, marchand ou autre, sera porteur de lettres de change... | |
 | Eugène de Rozière - 1855
...consuls ou de leurs substituts, dans les endroits où ils se trouveront, et afin qu'il ne se fassi? rien de contraire à la noble justice ni aux capitulations...attention, aux perquisitions et recherches nécessaires ( 1740, art. 65). 5. Exécution îles décisions consulaires. — Au cas où les ordonnances des consuls... | |
 | Théophile Lavallée - 1855 - 642 páginas
...substituts, dan> les endroits où its se trouveront; et, afin qu'il ne se fasse rien de contraire à Ia noble justice ni aux capitulations impériales, il...attention, aux perquisitions et recherches nécessaires. 66. Lorsi im • notre min/ ou quelqu un de nos sujets, marchand ou autre, sera porteur de lettres... | |
 | Turkey - 1855 - 820 páginas
...& des Consuls ou do leurs substituts, dans les endroits où ils se trouveront ; & afin qu'il ne 8e fasse rien de contraire à la noble justice ni aux...Capitulations Impériales, il sera procédé de part & d'autre avec attention aux perquisitions & recherches nécessaires. LXVI. Lorsque notre Miry ou quelqu'un... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 páginas
...et des consuls ou de leurs substituts, dans les endroits où ils se trouveront; et, afin qu'il ne se fasse rien de contraire à la noble justice ni aux...attention , aux perquisitions et recherches nécessaires. 66. Lorsque notre miry ou quelqu'un de nos sujets , marchand ou autre, sera porteur de lettres de change... | |
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... connaissance, les juges de mon empire et les officiers ne pourront y procéder qu'en présence de l'ambassadeur et des consuls ou de leurs substituts, dans les endroits où ils se trouveront; et, afin qu'il ne se fasse rien de contraire à la noble... 
