Ce tribunal donnerait, en effet, aux parties, non des arbitres choisis respectivement par elles en connaissance de cause et investis d'une sorte de mandat personnel de la confiance nationale, mais des juges au sens du droit privé, préalablement nommés... Actes et discours de m. Ruy Barbosa - Página 320por Ruy Barbosa - 1907 - 332 páginasVista completa - Acerca de este libro
| 1900 - 768 páginas
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| Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...connaissance de cause et investis d'une sorte de mandat personnel de la confiance nationale, mais des jugex au sens du droit privé, préalablement nommés en...universelle, le caractère d'une représentation des États ; lesgouvernements, pouvant la croire soumise à des influences politiques ou à des courants d'opinion,... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...connaissance de cause et investis d'une sorte de mandat personnel «de la confiance nationale, mais des juges au sens du droit privé, préalablement « nommés...de ses membres, risquerait de prendre aux yeux de l'opi« mon universelle le caractère d'une représentation des Etats; les Gouvernements, pou« vaut... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...confiance nationale, mais des juges au sens du droit privé, préalablement « nommés en dehors du lihre choix des parties. Une Cour permanente, quelle que...de ses membres, risquerait de prendre aux yeux de l'opi« mon universelle le caractère d'une représentation des Etats; les Gouvernements, pouvant la... | |
| 1902 - 1020 páginas
...connaissance de cause et investis d'une sorte de mandat personnel de la confiance nationale, mais des juges au sens du droit privé, préalablement nommés en...universelle le caractère d'une représentation des Etats; les Gouvernements, pouvant la croire soumise à des influences politiques ou à des courants... | |
| Alexandre Mérignhac - 1905 - 596 páginas
...connaissance de cause et investis d'une sorte de mandat personnel de la confiance nationale, mais des juges au sens du droit privé, préalablement nommés en...universelle, le caractère d'une représentation des Etats ; les gouvernements, pouvant la croire soumise à des influences politiques ou à des courants... | |
| Theodor Niemeyer - 1908 - 648 páginas
...mais des juges au sens du droit prive, prealablement nommes en dehors du libre choix des parties. One Cour permanente, quelle que soit la haute impartialité...risquerait de prendre aux yeux de l'opinion universelle le caractere d'une representation des Etats; les Gouvernements pouvant la croire soumise à des influences... | |
| Léon Bourgeois - 1910 - 492 páginas
...connaissance de cause et investis d'une sorte de mandat personnel de la confiance nationale, mais des juges au sens du droit privé, préalablement nommés en...influences politiques ou à des courants d'opinion, ne s'accoutumeraient pas à venir à elle comme à une juridiction entièrement désintéressée. La liberté... | |
| Léon Bourgeois - 1910 - 534 páginas
...connaissance de cause et investis d'une sorte de mandat personnel de la confiance nationale, mais des juges au sens du droit privé, préalablement nommés en...États; les Gouvernements pouvant la croire soumise à ries influences politiques ou à des courants d'opinion, ne s'accoutumeraient pas à venir à elle... | |
| Mario de Lima-Barbosa - 1916 - 446 páginas
...cause, et investis d"1 une sorte de mandai personnel de la confiance nationale, mais des juges (1) au sens du droit privé, préalablement nommés en...des parties. Une cour permanente, quelle que soit la hauíe impartialité de ses membres, risquerait de prendre, aux yeux de Vopinion universelle, le caractère... | |
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