...de la loi du g avril Attendu, d'une part, que si la loi du 9 avril 1898, dans son art. ier, prévoit les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail aux ouvriers cl employés dans différentes industries et entreprises, et notamment dans celles de transport par...

...importante ; je me contenterai de dire qu'elle pose le principe que les accidents survenus par le fait du travail, aux ouvriers et employés occupés dans...entreprises de transport par terre et par eau, de déchargement, etc., donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité...

...nouvelle loi, et est ainsi conçu : « Les accidents survenus dans leur travail et à l'occasion de leur travail aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie...du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transports, de chargement et déchargement, les magasins publics, mines, minières,...

...assujettit l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises du transport, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières, et, en outre, toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières...

...assujettit l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transportée chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières, et, en outre, toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières...

...1" serait donc ainsi libellé : « Les accidents survenus dans leur travail et à l'occasion de leur travail aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie...du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transport.de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières,...

...allons donner. L'article 1" consacre le principe du risque professionnel, dans les termes suivants : « Les accidents survenus par le fait du travail, ou...usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transports par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières,...

...dans leur travail Voté par le Sénat, en deuxième lecture, le 24 mars 1896 ('} ARTICLE PREMIER. — Les accidents survenus par le fait du travail, ou...usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transports par terre el par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières,...

...loi. — Indemnités Art. 1er. — Les accidents survenus dans leur travail ou à l'occasion de leur travail aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie...du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transport (2), de chargement et de déchargement , les magasins publics, (1) La commission...

...français du 20 janvier 1896 assujettissait l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transport par terre et par eau, de...chargement et de déchargement, les magasins publics, les mines, minières et carrières, et, en outre, toute exploitation ou partie d'exploitation dans...