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Le titre III relatif aux compétences locales concerne le fonctionnement et le financement des services d'incendie et de secours et a été élargi en première lecture à l'Assemblée nationale par des dispositions concernant des transferts ...
Le titre III relatif aux compétences locales concerne le fonctionnement et le financement des services d'incendie et de secours et a été élargi en première lecture à l'Assemblée nationale par des dispositions concernant des transferts ...
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... possibilité pour les fonctionnaires des services actifs de la police nationale de déployer la force armée et de faire usage de leur arme réglementaire dans les mêmes conditions que la gendarmerie nationale ; - avis conforme de ...
... possibilité pour les fonctionnaires des services actifs de la police nationale de déployer la force armée et de faire usage de leur arme réglementaire dans les mêmes conditions que la gendarmerie nationale ; - avis conforme de ...
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Guy CARRON DE LA CARRIÈRE Au total , si l'on additionne importations et les services qui gagnent la vie de la nation exportations , marchandises et services , à l'extérieur et non les marchandises : ces c'est - à - dire si l'on prend en ...
Guy CARRON DE LA CARRIÈRE Au total , si l'on additionne importations et les services qui gagnent la vie de la nation exportations , marchandises et services , à l'extérieur et non les marchandises : ces c'est - à - dire si l'on prend en ...
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Contenido
Interview | 22 |
Le renseignement spatial et aérien français | 58 |
Propos recueillis par M N Madebène | 145 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
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