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L'Assemblée nationale adopte définitivement la création d'un congé de paternité de quatorze jours . Sécurité sociale . L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 16 milliards de francs ...
L'Assemblée nationale adopte définitivement la création d'un congé de paternité de quatorze jours . Sécurité sociale . L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 16 milliards de francs ...
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Adoption par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 20 décembre 2001 . Dans une décision du 27 décembre 2001 , le Conseil constitutionnel a censuré d'office quatre articles comme étrangers au domaine des lois de finances .
Adoption par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 20 décembre 2001 . Dans une décision du 27 décembre 2001 , le Conseil constitutionnel a censuré d'office quatre articles comme étrangers au domaine des lois de finances .
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Rapporteur à l'Assemblée nationale , M. Marc Dolez ( socialiste , Nord ) . Adoption en seconde lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001 avec plusieurs modifications : - possibilité de retrait de l'autorité parentale en cas ...
Rapporteur à l'Assemblée nationale , M. Marc Dolez ( socialiste , Nord ) . Adoption en seconde lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001 avec plusieurs modifications : - possibilité de retrait de l'autorité parentale en cas ...
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Contenido
Interview | 22 |
Le renseignement spatial et aérien français | 58 |
Propos recueillis par M N Madebène | 145 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
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