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Rejet en nouvelle lecture par le Sénat ( adoption de la question préalable ) le 20 décembre 2001 . Adoption par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 20 décembre 2001 . Dans une décision du 27 décembre 2001 , le Conseil ...
Rejet en nouvelle lecture par le Sénat ( adoption de la question préalable ) le 20 décembre 2001 . Adoption par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 20 décembre 2001 . Dans une décision du 27 décembre 2001 , le Conseil ...
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Adoption en première lecture par le Sénat le 24 janvier 2002 . Accord de la commission mixte paritaire réunie le 29 janvier 2002 après avoir examiné 179 articles au cours de 10 heures de discussion : - les conseils de quartier sont ...
Adoption en première lecture par le Sénat le 24 janvier 2002 . Accord de la commission mixte paritaire réunie le 29 janvier 2002 après avoir examiné 179 articles au cours de 10 heures de discussion : - les conseils de quartier sont ...
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Adoption en première lecture par le Sénat le 20 février 2002 avec de nombreuses modifications et notamment : - la mention du nom de famille dans l'acte de naissance suivi le cas échéant de la mention de la déclaration conjointe des ...
Adoption en première lecture par le Sénat le 20 février 2002 avec de nombreuses modifications et notamment : - la mention du nom de famille dans l'acte de naissance suivi le cas échéant de la mention de la déclaration conjointe des ...
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Contenido
Interview | 22 |
Le renseignement spatial et aérien français | 58 |
Propos recueillis par M N Madebène | 145 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
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