 | 1913 - 756 páginas
...fonctions et honneurs oul'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure...cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'État roumain aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation... | |
 | 1879 - 694 páginas
...la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les articles 27, 35, 44 et 62 renferment... | |
 | 1879 - 704 páginas
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 | 1979 - 1064 páginas
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 | 1890 - 1492 páginas
...fonctions et honneurs, ou l'exercice des diverses professions et indusXXI. 32 tries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 20. — « Antivari et son littoral... | |
 | 1878 - 778 páginas
...fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Article XXVin. Les nouvelles frontières... | |
 | 1878 - 584 páginas
...honneurs et fonctions, ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure...cultes seront assurées à tous les ressortissants du pays aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure...cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation... | |
 | 1878 - 126 páginas
...fonctions et honneurs, on l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tons les ressort issants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entra vene pourra être... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...fonctions et honneurs ou l'eiercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assuré« à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
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... d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la... 
