Ordonnances et arrêtés ...

Portada
1899
 

Páginas seleccionadas

Otras ediciones - Ver todas

Términos y frases comunes

Pasajes populares

Página 120 - L'entrée des voitures est interdite : 1° A toute personne en état d'ivresse ; 2° A tous individus porteurs d'armes à feu chargées ou de paquets qui, par leur nature, leur volume ou leur odeur, pourraient gêner ou incommoder les voyageurs. Tout individu porteur d'une arme à feu devra, avant son admission sur les quais d'embarquement, faire constater que son arme n'est point chargée.
Página 751 - Un règlement d'administration publique statuera sur toutes les mesures à prendre pour l'exécution de la présente loi, et notamment sur les formalités à remplir pour l'établissement et la surveillance des fabriques de margarine et d'oléo-margarine, sur la surveillance des beurreries, des débits de beurre, de margarine et d'oléo-margarine, des halles et marchés, sur le prélèvement et la vérification des échantillons des marchandises suspectes, sur la désignation des fonctionnaires préposés...
Página 555 - D'entrer dans les voitures ou d'en sortir pendant la marche et autrement que par la portière réservée à cet effet ; 2°...
Página 713 - Les combustibles destinés au chauffage et à la cuisson des aliments ne doivent être brûlés que dans des cheminées, poêles et fourneaux qui ont une communication directe avec l'air extérieur, même lorsque le combustible ne donne pas de fumée. Le coke, la braise et les diverses sortes de charbon qui se trouvent dans ce dernier cas , sont considérés à tort, par beaucoup de personnes, comme pouvant être impunément brûlés à découvert dans une chambre habitée.
Página 189 - Halles, et notamment de se soumettre aux formalités du contrôle prescrites par l'article 7 ci-après et le règlement d'administration publique. 2° De compléter ou de reconstituer, dans les huit jours de l'avis qu'ils auront reçu du receveur municipal, le cautionnement dont il est parlé à l'article 2, paragraphe 4, et qui est spécialement...
Página 106 - Les enfants au-dessous de quatre ans, tenus sur les genoux, seront transportés gratuitement.' Il en sera de même des paquets et bagages peu volumineux, susceptibles d'être portés sur les genoux sans gêner les voisins, et dont le poids n'excédera pas 10 kilogrammes.
Página 603 - ... de l'atmosphère,' d'un accident ou d'un retard exigeant l'emploi de secours, ou de tout autre cas analogue ou spécial préalablement déterminé par le ministre des travaux publics.
Página 653 - Ceux qui auront été dressés par des agents de surveillance et gardes assermentés devront être affirmés dans les trois jours, à peine de nullité, devant le juge de paix ou le maire, soit du lieu du délit ou de la contravention, soit de la résidence de l'agent.
Página 96 - Il sera tenu, en outre, pour les essieux de locomotives et tenders, des registres spéciaux sur lesquels, à côté du numéro d'ordre de chaque essieu, seront inscrits sa provenance, la date de sa mise en service, l'épreuve qu'il peut avoir subie, son travail, ses accidents et ses réparations.
Página 748 - ART. 14. Chaque année, le Ministre de l'Agriculture, sur l'avis du Comité consultatif des stations agronomiques et des laboratoires agricoles : 1° Prescrit les méthodes d'analyse à suivre pour l'examen des échantillons de beurre prélevés comme soupçonnés d'être falsifiés ; 2° Fixe le taux des analyses ; 3° Arrête la liste des chimistes-experts, seuls chargés de faire l'analyse légale des échantillons prélevés.

Información bibliográfica