Revue politique et parlementaire, Temas774-779Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1967 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... Rapport Vallon ( no 2171 ) . Code électoral . Modifications ( no 2177 ) . Rapport Fanton ( no 2210 ) . 3 conventions fiscales . Protocoles et échanges de lettres avec : la République Voltaïque ( 11-8-65 ) ; le Dahomey ( 21-10-65 ) ; le ...
... Rapport Vallon ( no 2171 ) . Code électoral . Modifications ( no 2177 ) . Rapport Fanton ( no 2210 ) . 3 conventions fiscales . Protocoles et échanges de lettres avec : la République Voltaïque ( 11-8-65 ) ; le Dahomey ( 21-10-65 ) ; le ...
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... Rapport Bertaud ( no 46 ) . Communautés urbaines ( no 41 ) . Rapport Descours - Desacres ( no 59 ) . Convention du 9-10-61 sur les conflits de lois en matière de forme de dispositions testamen- taires . Ratification ( no 35 ) . Rapport ...
... Rapport Bertaud ( no 46 ) . Communautés urbaines ( no 41 ) . Rapport Descours - Desacres ( no 59 ) . Convention du 9-10-61 sur les conflits de lois en matière de forme de dispositions testamen- taires . Ratification ( no 35 ) . Rapport ...
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... Rapport Prélot ( no 119 ) . Elevage ( nos 50 et 153 ) . Rapport Golvan ( nos 63 et 155 ) . Etranger ( Relations financières avec l ' ) ( no 143 ) . Rapport Pellenc ( no 150 ) . Incapables majeurs . Réforme du droit ( no 201 ) . Loi de ...
... Rapport Prélot ( no 119 ) . Elevage ( nos 50 et 153 ) . Rapport Golvan ( nos 63 et 155 ) . Etranger ( Relations financières avec l ' ) ( no 143 ) . Rapport Pellenc ( no 150 ) . Incapables majeurs . Réforme du droit ( no 201 ) . Loi de ...
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