Revue politique et parlementaire, Temas774-779Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1967 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... Modif . art . 845-1 du code rural ( Lecornu , no 1766 ) . Caisses de Sécurité Sociale . Recours pouvant être exercé par elles . Modif . art . 397 et 470 du code de la Séc . Sociale de manière à le préciser ( Le Goasquen , no 2197 ) ...
... Modif . art . 845-1 du code rural ( Lecornu , no 1766 ) . Caisses de Sécurité Sociale . Recours pouvant être exercé par elles . Modif . art . 397 et 470 du code de la Séc . Sociale de manière à le préciser ( Le Goasquen , no 2197 ) ...
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... Modif . ord . du 22-12-58 ( no 161 ) . Rapport Marcilhacy ( no 187 ) . Monuments historiques . Modif . loi du 31-12-13 ( no 105 ) . Rapports de Bagneux ( n ° 132 et 178 ) . Navires de mer et autres bâtiments de mer . Statut ( no 144 ) ...
... Modif . ord . du 22-12-58 ( no 161 ) . Rapport Marcilhacy ( no 187 ) . Monuments historiques . Modif . loi du 31-12-13 ( no 105 ) . Rapports de Bagneux ( n ° 132 et 178 ) . Navires de mer et autres bâtiments de mer . Statut ( no 144 ) ...
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... Modif . art . 4 de la loi du 27-2-58 ( Tomasimi , no 49 ) . PROPOSITIONS ADOPTEES OU MODIFIEES PAR LE SENAT Accident de trajet . Recours contre le tiers responsable . Modif . date d'effet de la loi du 6-8-63 ( n ° 179 ) . Fermage ...
... Modif . art . 4 de la loi du 27-2-58 ( Tomasimi , no 49 ) . PROPOSITIONS ADOPTEES OU MODIFIEES PAR LE SENAT Accident de trajet . Recours contre le tiers responsable . Modif . date d'effet de la loi du 6-8-63 ( n ° 179 ) . Fermage ...
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Términos y frases comunes
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