Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, Volumen291897 |
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Términos y frases comunes
1894 pour l'année 31 décembre accidents actionnaires ACTIONS DES COMPAGNIES Actuaires assureur augmentation bénéfices bénéficiaire bobines Caisse Paternelle Candiani CAPITAL social capitaux assurés chaine chiffre clause Compagnies d'assurances Compagnies françaises compte de profits contrat d'assurance coton COURS DES ACTIONS créanciers décès dividende fil de chaîne fil de trame filature fils Foncière Frais généraux garantie Gresham Immeubles incendie indemnités intérêts intérêts composés Jean de Witt L'Abeille l'ancienne action l'assurance l'assureur l'Etat l'exercice l'indemnité l'Union L'URBAINE laine matière ment métier Mixtes Moniteur des Assurances NOMS DES COMPAGNIES nues propriétés opérations paiement participation Patrimoine Phénix police prévoyance primes encaissées primes nettes profits et pertes Providence rance réassurances réassureurs Rentes viagères Rentes viagères immédiates réserve responsable risques en cours rubans s'est négociée serait seulement SIEGE SOCIAL DATE sinistres Solde Somme à débour spéciale stipulation subrogation survie tables de mortalité tarif Terme fixe tion tissage tissu TOTAL trame Tribunal tulle usufruits
Pasajes populares
Página 110 - En cas d'assurance du risque locatif ou du recours du voisin, l'assuré ou ses ayants droit ne pourront toucher tout ou partie de l'indemnité sans que le propriétaire de l'objet loué, le voisin ou le tiers subrogé à leurs droits, aient été désintéressés des conséquences du sinistre.
Página 255 - Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré, même sans mauvaise foi, rendent l'assurance nulle lorsqu'elles diminuent l'opinion du risque ou en changent le sujet, de telle sorte que l'assureur, s'il en avait eu connaissance, n'aurait pas contracté aux mêmes conditions.
Página 264 - La généralité de ces expressions comprend les contestations relatives non seulement aux obligations conventionnelles, mais encore à celles qui se forment sans convention par l'effet d'un...
Página 422 - XXIV du livre II du Code de procédure civile. Si la cause n'est pas en état, le tribunal surseoit à statuer et l'indemnité temporaire continuera à être servie jusqu'à la décision définitive. Le tribunal pourra condamner le chef d'entreprise à payer une provision ; sa décision sur ce point sera exécutoire nonobstant appel. ART. 17. — Les jugements rendus en vertu de...
Página 104 - Les indemnités dues par suite d'assurances contre l'incendie, contre la grêle, contre la mortalité des bestiaux ou les autres risques, sont attribuées, sans qu'il y ait besoin de délégation expresse, aux créanciers privilégiés ou hypothécaires suivant leur rang. — Néanmoins, les paiements faits de bonne foi avant opposition sont valables.
Página 438 - L'Académie propose pour l'année 1902 le sujet suivant : a Étude tur la responsabilité des accidents de travail. » PROGRAMME. < Les Concurrents devront rechercher et analyser les principes d'où dérive cette responsabilité et l'application qui peut en être faite dans la pratique. Ils discuteront les théories qui se sont produites sur cette question et la part qui leur a été faite par la jurisprudence. Ils examineront s'il ya lieu de prendre des mesures, et lesquelles, pour rendre effective...
Página 421 - S'il ya accord des parties intéressées, l'indemnité est définitivement fixée par l'ordonnance du président, qui donne acte de cet accord. Si l'accord n'a pas lieu, l'affaire est renvoyée devant le tribunal qui statue comme en matière sommaire, conformément au titre XXIV du livre II du code de procédure civile.
Página 541 - Caisse nationale d'assurance contre les accidents: 1° Les capitaux nécessaires à la constitution des rentes et pensions allouées dans l'année précédente ; 2° les sommes mandatées pour frais de perception et à tout' autre titre; 3° les sommes provenant de la majoration de l'indemnité dans les conditions de l'article 20.
Página 543 - ... sera assuré aux intéressés par les soins de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, au moyen d'un fonds spécial de garantie constitué comme il va être dit et dont la gestion sera confiée à la-dite caisse.
Página 672 - L'assurance des industries mécaniques. Monographies industrielles sur les moteurs modernes, les filatures, les tissages, les scieries de bois; les constructions de machines, les broyages de graines etc.