 | 1880 - 392 páginas
...leurs qualités, envers un on plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une ou de l'autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire...publique, un ministre de l'un des cultes salariés par l'Etat, un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou permanent, un juré ou... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 páginas
...diffamation commise par les mêmes moyens, à raison de leurs fonctiona ou do leur qualité, envers un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une ou de l'autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l'autorité publique , un... | |
 | Albert Faivre, Edmond Benoît-Lévy - 1881 - 326 páginas
...diffamation commise par les mêmes moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou plusieurs membres du ministère , un ou plusieurs membres de l'une ou de l'autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l'autorité publique, un ministre... | |
 | Joseph Roux - 1882 - 240 páginas
...diffamation commise par les mêmes moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une ou de l' autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l' autorité publique, un... | |
 | 1882 - 160 páginas
...diffamation commise par les mêmes moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une ou de l'autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l'autorité publique, un ministre... | |
 | 1882 - 514 páginas
...diffamation commise par les mêmes moyens, à raison de leurs functions ou de leur qualité, envers un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une ou de l'autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l'autorité publique, un ministre... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 páginas
...diffamation commise par les mêmes moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une ou de l'autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l'autorité publique, un ministre... | |
 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - 1882 - 798 páginas
...diffamation commise par les mêmes moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une on de l'autre Cbambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l'autorité publique, un... | |
 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - 1882 - 858 páginas
...diffamation commise par los mêmes moyens, à raison de leurs fondions ou de leur qualité, envers un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une on de l'autre Cbambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l'autorité publique, un... | |
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Sera punie de la même peine la diffamation commise par les mêmes moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une ou de l'autre Chambre, un fonctionnaire public,... 
