...vigueur, seraient encore dans le délai légal pour le dépôt et l'enregistrement prescrits par l'art. 7 de la convention de 1833, et ce, sans que les auteurs...présente convention, garantie encore par la convention de 18S3, la durée de ce droit, que cette dernière convention limitait à cinq années, sera prorogée...

...délai légal pour le dépôt et l'enregistrement prescrits par l'art. 7 de la convention de 1853, et ce, sans que les auteurs soient astreints à l'accomplissement...garantie encore par la convention de 1853, la durée de ci; droit, que cette dernière convention limitait à cinq années, sera prorogée do la même manière...

...délai légal pour le dépôt et l'enregistrement prescrits par l'article 7 de la convention de i853, et ce, sans que les auteurs soient astreints à l'accomplissement de ces formalités; 3° En ce qui concerne le droit de traduction des ouvrages dont la propriété sera, au moment de,...

...traduction, ainsi que pour la représentation publique en traduction des ouvrages dont la protection eera, au moment de la mise en vigueur de la présente convention, garantie encore par les conventions antérieures, la durée de ce droit, que ces dernières conventions limitaient à cinq...

...délai légal pour le dépôt et l'enregistrement prescrits par l'article 7 de la convention de 1853, et ce, sans que les auteurs soient astreints à l'accomplissement...traduction des ouvrages dont la propriété sera, an moment de la mise en vigueur de la présente Convention, garantie encore par la convention de 1853,...

...traduction, ainsi que pour la représentation publique en traduction des ouvrages dont la protection sera, au moment de la mise en vigueur de la présente convention, garantie encore par les conventions antérieures, la durée de ce droit, que ces dernières conventions limitaient à cinq...

...traduction, ainsi que pour la représentation publique en traduction des ouvrages dont la protection sera, au moment de la mise en vigueur de la présente convention, garantie encore par les conventions antérieures, la durée de ce droit, que ces dernières conventions limitaient à cinq...

...délai légal pour le dépôt et l'enregistrement prescrits, par l'article 7 de la convention de 1853, et ce, sans que les auteurs soient astreints à l'accomplissement de ces formalités. » Ces ouvrages n'appartenaient pas encore au domaine public. C'est le système qui a été admis par...

...traduction, ainsi que pour la représentation publique en traduction des ouvrages dont la protection sera, qu moment de la mise en vigueur de la présente convention, garantie encore par les conventions antérieures, la durée de ce droit, que ces dernières conventions limitaient à cinq...

...traduction, ainsi que pour la représentation publique en traduction des ouvrages dont la protection sera, au moment de la mise en vigueur de la présente Convention, garantie encore par les conventions antérieures, la durée de ce droit, que cea dernières conventions limitaient à cinq...