 | 1913 - 978 páginas
...la deuxième catégorie ne doivent être accessibles qu'au personnel qui en a la charge. Art. 3. — Si une machine ou un appareil électrique de la deuxième catégorie se trouve dans un local ayant, en môme temps, une autre destination, la partie du local affectée à cette machine ou à cet appareil... | |
 | 442 páginas
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 | 1908 - 768 páginas
...apposés partout où il est nécesaaire pour prévenir le public du danger d'y pénétrer. § 2. — Si une machine ou un appareil électrique de la deuxième...par un garde-corps, ou un dispositif équivalent, à toute personne autre que celle qui en a la charge. Une mention indiquant le danger doit être affichée... | |
 | Maurice Laboureur - 1909 - 158 páginas
...qu'au personnel qui en a la charge. ART. 3. — Si une machine ou un appareil électrique de la seconde catégorie se trouve dans un local ayant, en même...affectée à cette machine ou à cet appareil est rendu.maccessible, par un garde-corps ou un dispositif équivalent, à toute autre personne que celle... | |
 | France. Commission des Annales des mines - 1910 - 554 páginas
...sont apposés partout où il est nécessaire pour prévenir le public du danger d'y pénétrer. § 2. Si une machine ou un appareil électrique de la deuxième...destination, la partie du local affectée à cette machine bu à cet appareil est rendue inaccessible, par un garde-corps ou un dispositif équivalent, à toute... | |
 | Turkey. Ministère du commerce et des travaux publics - 1910 - 32 páginas
...danger d'y pénétrer. % :>.. — Si une machine ou un appareil électrique de la 'deuxième eatégorie se trouve dans un local ayant, en même temps, une...destination, la partie du local affectée à cette machine on à cet appareil est rendue inaccessible par un i>arde-corps, ou un dispositif équivalent, à toute... | |
 | 1911 - 898 páginas
...sont apposés partout où il est nécessaire pour prévenir le public du danger d'y pénétrer. S 2. Si une machine ou un appareil électrique de la deuxième...machine ou à cet appareil est rendue inaccessible, p;ir un parité-corps ou un dispositif équivalent, à toute personne autre que celle qui en a Ja charge.... | |
 | 1913 - 1098 páginas
...accessibles qu'au personnel qui en a la charge. Art. 3. — Si une machine ou un appareil t'iectrique de la deuxième catégorie se trouve dans un local...équivalent, à tout autre personnel que celui qui en a la eharge; une mention indiquant le danger doit être aflichée en évidence. Art. 4. — Dans les locaux... | |
 | 1914 - 894 páginas
...catégorie ; ces appareils ne doivent être accessibles qu'au personnel qui en a la charge. Art. 26. — Si une machine ou un appareil électrique de la deuxième...autre destination, la partie du local affectée à celte machine ou à cet appareil est rendue inaccessible, par un gardecorps ou un dispositif équivalent,... | |
 | France - 1914 - 1866 páginas
...deuxième catégorie; ces appareils ne doivent être accessibles qu'au personnel qui en a la charge. 2l). Si une machine ou un appareil électrique de la deuxième...même temps une autre destination, la partie du local alléctée à cette machine on à cet appareil est rendue inaccessible, par un garde-corps ou un dispositif... | |
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Si une machine ou un appareil électrique de la deuxième catégorie se trouve dans un local ayant en même temps une autre destination, la partie du local... 
