 | 1849 - 524 páginas
...Il surveille la gestion de tous les fonctionnaires et employés de l'administration fédérale. 16° II rend compte de sa gestion à l'Assemblée fédérale,...utiles à l'accroissement de la prospérité commune. Il fait aussi des rapports spéciaux lorsque l'Assemblée fédérale OH une de ses Sections le demande.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1853 - 660 páginas
...employés de l'administration fédérale. 14. Il rend compte de sa gestion à l'assemblée fédérale, a chaque session ordinaire, lui présente un rapport sur la situation de la confédération et recommande à son atteution les mesures qu'il croit utiles à la conservation et à l'accroissement... | |
 | 1856 - 656 páginas
...i;M| budget, et rend les comptes. H surveille la gestion de tous les fonctionnaires et employés; il rend compte de sa gestion à l'Assemblée fédérale, à chaque session ordinaire, et lui présente son rapport sur la situation de la Confédération, tant à l'intérieur qu'au dehors.... | |
 | Switzerland - 1857 - 538 páginas
...employés de l'administration fédérale. 16° Il rend compte de sa gestion à l'Assemblée fédérale, a chaque session ordinaire, lui présente un rapport...recommande à son attention les mesures qu'il croit utiles a l'accroissement de la prospérité commune. Il fait aussi des rapports spéciaux lorsque l'Assemblée... | |
 | Switzerland - 1859 - 616 páginas
...employés de l'administration fédérale. 16° 11 rend compte de sa gestion à l'Assemblée fédérale, ;i chaque session ordinaire, lui présente un rapport...recommande à son attention les mesures qu'il croit utiles a l'accroissement de la prospérité commune. Il fait aussi des rapports spéciaux lorsque l'Assemblée... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - 1862 - 592 páginas
...surveille la gestion de tous les fonctionnaires et employés de l'administration fédérale. 16. Il rend compte de sa gestion à l'Assemblée fédérale,...utiles à l'accroissement de la prospérité commune.' Il fait aussi des rapports spéciaux lorsque l'Assemblée fédédrale ou une de ses sections le demande.... | |
 | 1864 - 924 páginas
...les fonctionnaires et employés de l'administration fédérale. <6° 11 rend compte de sa gestiona l'Assemblée fédérale, à chaque session ordinaire,...utiles à l'accroissement de la prospérité commune. Il fait aussi des rapports spéciaux lorsque l'Assemblée fédérale ou une de ses sections le demande.... | |
 | Édouard LAFERRIÈRE - 1869 - 830 páginas
...II surveille la gestion de tous les fonctionnaires et employés de l'administration fédérale. 16" II rend compte de sa gestion à l'Assemblée fédérale...utiles à l'accroissement de la prospérité commune. Il fait aussi des rapports spéciaux lorsque l'Assemblée fédérale ou une de ses sections le demande.... | |
 | Edouard Louis Julien Laferrière - 1869 - 818 páginas
...II surveille la gestion de tous les fonctionnaires et employés de l'administration fédérale. 16° II rend compte de sa gestion à l'Assemblée fédérale...utiles à l'accroissement de la prospérité commune. Il fait aussi des rapports spéciaux lorsque l'Assemblée fédérale ou une de ses sections le demande.... | |
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Il rend compte de sa gestion à l'Assemblée fédérale à chaque session ordinaire, lui présente un rapport sur la situation de la Confédération tant à l'intérieur qu'au dehors, et recommande à son attention les mesures qu'il croit utiles à l'accroissement... 
