 | 1879 - 694 páginas
...base du droit public de la Bulgarie. » La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif...droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque... | |
 | 1887 - 668 páginas
...cette déclaration spontanée. « Dans aucune partie de l'empire ottoman, la différence de religion « ne pourra être opposée à personne comme un motif...d'exclusion ou « d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, « l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs... | |
 | 1878 - 584 páginas
...où elle est tout à fait inconnue. « La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif...concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'adraission aux emplois, honneurs et fonctions, ou l'exercice des différentes professions et industries... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...de cette déclaration spontanée. Dans aucune partie de l'Empire ottoman, la difference de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...de cette déclaration spontanée. Dans aucune partie de l'Empire ottoman, la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou... | |
 | Austria. Ministerium des Äussern - 1878 - 182 páginas
...cette déclaration spontanée. Dans aucune partie de l'Empire ottoman , la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...cette déclaration spontanée. Dans aucune partie de l'Empire Ottoman, la différence de religion no pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou... | |
 | 1878 - 126 páginas
...croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme nn motif d'exclusion on d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des...droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, on l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...prises à cet eilet aux aissances, qui en surveilleront l'aplication. — Й SEPTEMBRE 1878. 495 Cire opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils jf politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et bonncurs ou... | |
 | 1878 - 778 páginas
...|| Dans aucune partie de l'Empire Ottoman, la différence de religion ne pourra être»»- Juiii878. opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou... | |
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Dans aucune partie de l'Empire ottoman la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et... 
