Traité de droit international public en temps de paix, Volumen1L. Larose, 1880 - 631 páginas |
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 289 - De déclarer la guerre, d'accorder des lettres de marque et de représailles, et de faire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer ; 12°...
Página 198 - Trahi de toutes parts, accablé d'injustices, Je vais sortir d'un gouffre où triomphent les vices, Et chercher sur la terre un endroit écarté Où d'être homme d'honneur on ait la liberté.
Página 544 - ... épanchons nos cœurs sur la piété de Louis. Poussons jusqu'au ciel nos acclamations ; et disons à ce nouveau Constantin, à ce nouveau Théodose, à ce nouveau Marcien, à ce nouveau Charlemagne, ce que les six cent trente pères dirent autrefois dans le concile de Chalcédoine. « Vous avez affermi la foi ; vous avez exterminé les hérétiques : c'est le digne ouvrage de votre règne ; c'en est le propre caractère. Par vous l'hérésie n'est plus : Dieu seul a pu faire cette merveille.
Página 267 - Dans aucune partie de l'Empire ottoman la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries.
Página 290 - Tous les tribunaux fédéraux ont le droit d'examiner les lois établies, soit par le congrès fédéral, soit par les corps législatifs des différents États de l'Union, et de décider sur la validité de ces lois. Le pouvoir judiciaire s'étend aussi aux cas qui concernent les ambassadeurs, les ministres publics et les consuls, à tous les cas de juridiction maritime, aux disputes dans lesquelles les États-Unis sont intéressés, et à celles qui s'élèvent entre deux ou plusieurs États, entre...
Página 295 - Il rend compte de sa gestion à l'Assemblée fédérale à chaque session ordinaire, lui présente un rapport sur la situation de la Confédération tant à l'intérieur qu'au dehors, et recommande à son attention les mesures qu'il croit utiles à l'accroissement de la prospérité commune.
Página 206 - Çà et là, dans le chaos des races mélangées et des sociétés croulantes, un homme s'est rencontré, qui, par son ascendant, a rallié autour de lui une bande de fidèles, chassé les étrangers, dompté les brigands, rétabli la sécurité, restauré l'agriculture, fondé la patrie et transmis comme une propriété à ses descendants son emploi de justicier héréditaire et de généralné.
Página 295 - Les affaires du conseil fédéral sont réparties par départements entre ses membres. Cette répartition a uniquement pour but de faciliter l'examen et l'expédition des affaires ; les décisions émanent du conseil fédéral comme autorité.
Página 588 - La Convention nationale déclare , au nom de la nation française , qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté , et charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour porter secours à ces peuples, et défendre les citoyens qui auraient été vexés ou qui pourraient l'être pour la cause de la liberté.
Página xxxvii - Un homme d'état d'une grande expérience en matière de constitution a dit que toute la vie constitutionnelle n'est qu'une suite de compromis. Que l'un des pouvoirs veuille persister dans ses propres vues avec un absolutisme doctrinaire, la série des compromis se trouve interrompue; à leur place naissent les conflits, et, comme l'existence de l'état ne peut s'arrêter, les conflits dégénèrent en...