Le Droit maritime français, Volumen47Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1995 |
Contenido
DOCTRINE | 3 |
Droit maritime étranger | 4 |
AFFTETEMENT AU VOYAGE Suite Pages | 8 |
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Términos y frases comunes
700 du NCPC affrété affréteurs applicable armateurs arrêt assureurs Attendu attributive de juridiction avaries avocat Bonassies capitaine cargaison cause charge chargeur charte-partie clause attributive clause compromissoire Code du travail Commission commissionnaire de transport compagnie conclu condamnation conditions connaissement Considérant consignataire constaté conteneur contractuelle contrat de transport Convention de Bruxelles Cour d'appel Cour de cassation Cour Suprême créance d'assurance décembre déchargement décision décret défendeur demande demandeur destinataire dispositions dommages effectué fédérale février fondement fret fréteur garantie international janvier juge juillet juin juridique jurisprudence l'action l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assureur l'espèce l'Etat l'Université législation limitation de responsabilité litige livraison Lloyd's marin ment navigation NCPC observations paiement pêche port portuaire pourvoi préjudice propriétaire du navire règles relative remorquage responsabilité contractuelle responsabilité du transporteur résulte saisie conservatoire service seulement Shipping SMIC société de classification sous-traitance teur texte tion Transport de marchandises transport maritime transporteur maritime tribunal de commerce Yves TASSEL