 | France - 1876 - 438 páginas
...Lefèvre-Pontalis était ainsi conçue : « Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois,...être présentées en premier lieu à la Chambre des députés. « Ali l s'est écrié M. Gambetla , si on avait adopté le texte de M. Lefèvre-Pontalis,... | |
 | 1882 - 1306 páginas
...Aux termes de l'article 3, « le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiai ive et la confection des lois. Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle. » Le gouvernement proposait... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 páginas
...remplacement par le Sénat lui-même. . Art. 8. — Le Sénat a, concurrencent avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois, les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle. Art. 9. — Le Sénat... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 páginas
...remplacement par le Sénat lui-même. 8. Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois, les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à là Chambre des députés et votées par eue (2). 9. Le Séoat peut... | |
 | France - 1875 - 1312 páginas
...remplacement par le Sénat luimême. Art. 8. — Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle. Art. 9. — Le Sénat... | |
 | 1875 - 794 páginas
...remplacement par le Sénat lui-même. Art. 8. Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. || Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle. Art. 9. Le Sénat peut... | |
 | Léonce Ribert - 1875 - 334 páginas
...remplacement par le Sénat lui-même. 8. Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois, les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle. 9. Le Sénat peut être... | |
 | France - 1876 - 442 páginas
...Lefèvre-Pontalis était ainsi conçue : « Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois,...être présentées en premier lieu à la Chambre des députés. « Ah I s'est écrié M. Gambetia , si on avait adopté le texte de M. Lefèvre-Pontalis,... | |
 | 1876 - 482 páginas
...remplacement par le Sénat lui-même. Art. 8. — Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des Députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois, les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle. Art. 9. — Le Sénat... | |
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Art. 8. Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. || Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle. 
