Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l't́at, le droit de l'état, les libertés publiques, organisation politique

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Fontenoing & cie, E. de Boccard, successeur, 1918 - 589 páginas
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Páginas seleccionadas

Contenido

Origine de lEtat
9
Doctrines théocratiques
10
Doctrines démocratiques
11
Critique des doctrines démocratiques
12
Formation naturelle de lEtat
13
Le but et les fonctions de lElat
14
Construction juridique de lEtat
15
LEtat lié par le droit
16
Le droit public
17
Les divisions du droit public
18
Le droit public et le droit privé
19
De la différenciation des gouvernants et des gouvernés
56
La volonté des gouvernants
63
De la force matérielle des gouvernants
68
Le lerritoire
70
Les services publics
71
La théorie ordinaire de la souveraineté
81
La loi est une disposition par voie générale
91
La loi est une disposition impérative
96
3233 La fonction administrative et lacte administratif
100
Les règlements ne sont pas des actes administratifs
103
De la procédure suivie devant le sénat haute cour
109
Les actes politiques ne sont pas des actes administratifs
110
La fonction juridictionnelle
115
La prétendue fonction exécutive
118
Les gouvernants et les agents
122
Théorie française des organes de lEtat
131
La composition du corps des citoyens
136
Le suffrage des femmes
140
Le gouvernement direct
145
Le gouvernement représentatif
150
La séparation des pouvoirs dans la constilution de 1791
153
La séparation des pouvoirs dans le droit actuel
157
Les parlements Leur composition
163
Les parlements Leur nomination
168
La représentation proportionnelle
172
La représentation proportionnelle ou syndicale
178
Les gouvernements monarchiques
181
Les gouvernements républicains
186
Des rapports du parlement et du gouvernement
190
Le régime parlementaire
191
Le régime parlementaire et la constitution de 1875
197
a Le régime parlementaire pendant la guerre
201
Nolions générales
211
Le droit et la loi
212
Les Déclarations des droits
217
Contenu et caractère des Déclaralions des droits
218
Le principe dégalité
221
La liberté en général
225
La liberté individuelle
229
Des cas où la liberté individuelle est soumise à un régime de police
231
Linviolabilité du domicile
233
La liberté du travail du commerce et de lindustrie
236
La liberté du travail les syndicats professionnels
237
La liberté dopinion
240
La liberté de réunion
242
Le droit de propriélé
292
Des obligations positives de lEtat
296
Des lois contraires au droit
300
a De la responsabilité de lEtat législateur
307
b De la résistance à loppression
319
Le suffrage universel
327
a Létablissement du suffrage universel en France
332
Le sufi universel à létranger
340
Exercice de lélectorat
344
81 De la revision des listes électorales
351
Des opérations éleclorales
362
Généralités
374
Election des députés
377
85 Prohibition des candidatures multiples
381
Election des sénateurs
383
Inéligibilité et incompalibilités parlementaires
388
Caractères généraux de cette situation
394
Indemnité parlementaire
396
Incapacité dêtre nommé à une fonction publique
397
Irresponsabilité parlementaire
399
Inviolabilité parlementaire
401
a Les membres du parlement et le service militaire
404
Session des chambres
406
Vérification des pouvoirs
411
Nomination du bureau
413
Règlement des chambres
416
Discipline parlementaire
418
Police des chambres
419
Les lois et les résolutions
422
Linitiative
425
a Les bureaux et les commissions
431
Les séances des chambres
437
Les votes
441
Les relations des chambres entre elles
443
Allributions de contrôle
446
Allributions législatives et administratives
459
Allributions financières
464
Des cas où le sénat est constitué en haule cour de justice
471
Des pouvoirs du sénat haute cour de juslice
474
Structure complexe du gouvernement
477
Altributions exécutives
485
De linitiative et de la promulgation des lois
497
Le pouvoir réglementaire du président de la République
508
a Le pouvoir réglemenlaire du président de la Répu
517
Attributions diplomatiques du président de la Républi
525
Les soussecrétaires dEtat
536
De la distinclion des lois ordinaires et des lois constitu
550
Pouvoirs de lassemblée nationale de revision
557
APPENDICE
563
TABLE ANALYTIQUE
571
O GET I Owocer como 10 14 15
572
16
573
25
574
41
576
Principe de notre théorie de lElat 21 La nation
579
41
580

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Pasajes populares

Página 263 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Página 230 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Página 225 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Página 437 - Sénat et celles de la Chambre des députés sont publiques. Néanmoins, chaque Chambre peut se former en comité secret sur la demande d'un certain nombre de ses membres fixé par le règlement. Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet.
Página 217 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Página 293 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Página 423 - Le Pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale.
Página 293 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Página 19 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Página 217 - Constitution; mais comme la liberté ne consiste qu'à pouvoir faire tout ce qui ne nuit ni aux droits d'autrui, ni à la sûreté publique, la Loi peut établir des peines contre les actes qui, attaquant ou la sûreté publique ou les droits d'autrui, seraient nuisibles à la société.

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