...stipulant toutefois qu'il pourrait prendre fin ou être modifié le 31 décembre 1855, s'il en est ainsi ordonné par une loi votée dans l'une des deux sessions qui précéderont cette date. La durée, nouvelle accordée à la Banque se trouve ainsi partagée en deux...

...1806. Néanmoins ce privilégc pourra prendre fm ou êirc modifié le 31 décembre 1855, s'il en est ainsi ordonné par une loi votée dans l'une des deux sessions qui précéderont cette époque. Le capital de la Banque de France, représenté par 67,'9Û0 actions de...

...ville» Néanmoins le privilège pourra prendre fin ou être modifié le Si décembre 1855, s'il en est ainsi ordonné par une loi votée dans l'une des deux sessions qui précéderont cette époque. AKT. 2. ''•'.' ' . La banque sera administrée par la société anonyme...

...(1). Néanmoins le privilège pourra prendre fin on être modiGé le 51 décembre 1855, s'il en est ainsi ordonné par une loi votée dans l'une des deux sessions qui précéderont celle époque (2). ARTICLE 2. La banque sera administrée par la société anonyme autorisée...

...ville. Néanmoins le privilège pourra prendre fin on être modi6é le 31 décembre 1855, s'il en est ainsi ordonné par une loi votée dans l'une des deux sessions qui précéderont celle époque. Art. 2. La banque sera administrée par la société anonyme autorisée...

...ville. Néanmoins le privilège pourra prendre fin ou être modifié le 31 décembre 1855, s'il en est ainsi ordonné par une loi votée dans l'une des deux sessions qui précéderont celte époque. Art. 2. La banque sera administrée par la société anonyme autorisée...

...juin 1840 , avec cette condition néanmoins qu'il pourrait prendre un ou être modifié le 31 déc. 1855 , s'il en était ainsi ordonné par une loi votée dans l'une des deux sessions qui précéderont cette époque. — (Sur le privilège de la Banque de France, V. Rapp., n°' 1, 2, 8,...

...« Néanmoins il (ce privilège) pourra prendre fin ou être modilié le 31 déc. 1855, s'il en est ainsi ordonné par une loi votée dans l'une des deux sessions qui précéderont celte époque. » — C'est celte disposition que nous proposons a la Chambre d'insérer...

...vue. Néanmoins , ce privilège pourra prendre fin ou être modifié le 3l déc, 1805, s'il en est ainsi ordonné par une loi votée dans l'une des deux sessions qui précéderont cette époque. Art. 2. Cette Banque continuera à être constituée en Société anonyme....

...V.lf.i du 11.» juin lîsio, sous la réserve qu'il pourrait , vii •• fin ou être modifié le 51 décembre 1855, s'il en était ainsi ordonné par...l'une des deux sessions qui précéderaient cette époque. La moindre coupure des billets de banque tu de 500 francs pour Paris et de 250 francs pour...