Sur la rente de six millions , payable aux termes de l'art. 2, le huitième de la portion afférente aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, sera prélevé pour servir à l'établissement d'une banque de prêt et d'escompte... Histoire des banques en France - Página 186por Alphonse Courtois - 1881 - 375 páginasVista completa - Acerca de este libro
| Réunion - 1861 - 668 páginas
...aux colons de la Guadeloupe, de la « Martinique et de la Réunion, sera » prélevé pour servir à l'établissement » d'une banque de prêt et d'escompte » dans chacune de ces colonies. » Les titres de rente ainsi prélevés » sur la rente de six millions seront » déposés dans les... | |
| 1874 - 1082 páginas
...afférente aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et la Réunion, serait prélevé pour servir à l'établissement d'une banque de prêt et d'escompte...de la législation et de la création des banques coloniales. Une loi organique décès institutions de crédit, en date du H juillet 1851. on fixa le... | |
| 1883 - 868 páginas
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| Martinique - 1901 - 680 páginas
...Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion dans cette indemnité serait prélevé pour servir à l'établissement d'une banque de prêt et d'escompte dans chacune de ces colonies. Ces banques ont été constituées par la loi du 11 juillet 1851. qui a fixé le capital de chacune... | |
| Henri Mariol - 1927 - 318 páginas
...propriétaires d'esclaves à la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion serait prélevé pour servir à l'établissement d'une Banque de prêt et d'escompte dans chacune de ces colonies. Division. — Suivant leur organisation, les Banques coloniales se divisent en deux groupes : 1er groupe... | |
| France - 536 páginas
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| Institut national de la statistique et des études économiques (France) - 1900 - 700 páginas
...afférente aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion serait prélevé pour servir à l'établissement d'une banque de prêt et d'escompte dans chacune de ces colonies. Ces banques ont été constituées par la loi du 11 juillet 1851, qui a fixé le capital de chacune... | |
| J.B. Duvergier - 1849 - 542 páginas
...afférente aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, sera prélevé pour servir à l'établissement d'une banque de prêt et d'escompte dans chacune de ces colonies. Les titres de rente ainsi prélevés sur 1s rente de six millions seront déposés dans les caisses... | |
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