France, à cette époque, se flattait-elle d'être libre, « libre par sa création qui n'appartient qu'à des individus, indépendante par ses statuts, affranchie des conditions qu'aurait pu lui imposer un contrat... Histoire des banques en France - Página 109por Alphonse Courtois - 1881 - 375 páginasVista completa - Acerca de este libro
| Émile Levasseur - 1903 - 796 páginas
...n'est nullement gouvernementale, disait le président à l'assemblée des actionnaires en l'an IX. Libre par sa création qui n'appartient qu'à des...individus, indépendante par ses statuts, affranchie des contacts qu'aurait pu leur imposer un contrat passé avec le 1. « Les soussignés, disait l'acte d'association,... | |
| Louis Pommier (avocat.) - 1904 - 520 páginas
...ans, et reste aussi vraie aujourd'hui qu'alors : « La Banque de France n'est pas gouvernementale ; libre par sa création qui n'appartient qu'à des individus, indépendante par ses statuts, elle existe sous la protection des lois générales et par la seule volonté collective des actionnaires.... | |
| Léon de Lanzac de Laborie - 1910 - 380 páginas
...n'est nullement gouvernementale », s'écriait-il à l'assemblée des actionnaires d'octobre 1800. « Libre par sa création, qui n'appartient qu'à des...individus, indépendante par ses statuts, affranchie des contacts qu'aurait pu lui imposer un contrat passé avec le gouvernement, elle ne négocie avec lui... | |
| Marcel Marion - 1925 - 458 páginas
...disait son président Perrégaux à l'assemblée générale des actionnaires du 25 vendémiaire an IX, libre par sa création qui n'appartient qu'à des...des conditions qu'aurait pu lui imposer un contrat passé avec le gouvernement ou un acte légistatif : allé existe sous la protection des luis générales... | |
| Robert Bigo - 1927 - 334 páginas
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| 1874 - 1020 páginas
...d'amortissement, mais encore du montant des actions souscrites par elle (1). Notons que, malgré celle sympathie marquée du pouvoir pour la nouvelle institution,...n'appartient qu'à des individus, indépendante par ses statuls, affranchie des conditions qu'aurait pu lui imposer un contrat privé avec le gouvernement,... | |
| Alfred Pose - 1942 - 504 páginas
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| Robert Bigo - 1947 - 326 páginas
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