Histoire des banques en France

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Guillaumin et cie, 1881 - 375 páginas
 

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Página 240 - La Société Générale pour favoriser le développement du Commerce et de l'Industrie en France...
Página 186 - La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
Página 220 - Néanmoins, il pourra prendre fin ou être modifié le 31 décembre 1855, s'il en est ainsi ordonné par une loi votée dans l'une des deux sessions qui précéderont cette époque.
Página 262 - ... billets de la banque de Prusse, billets de la banque royale des Pays-Bas, billets de la banque nationale de Belgique, en billets à ordre ou en lettres de change négociables, de premier ordre, valeur comptant.
Página 111 - Art. 17. Sept régents, sur les quinze, et les trois censeurs seront pris parmi les manufacturiers, fabricants ou commerçants, actionnaires de la Banque ; ils seront complétés par les élections des années XI, XII et XIII.
Página 109 - France, à cette époque, se flattait-elle d'être libre, « libre par sa création qui n'appartient qu'à des individus, indépendante par ses statuts, affranchie des conditions qu'aurait pu lui imposer un contrat...
Página 177 - Les opérations des sous-comptoirs consisteront à procurer aux commerçants, industriels et agriculteurs , soit par engagement direct, soit par aval , soit par endossement, l'escompte de leurs titres et effets de commerce auprès du comptoir principal, moyennant des sûretés données aux souscomptoirs par voie de nantissement sur marchandises, récépissés des magasins de dépôt, titres et autres valeurs.
Página 118 - A se charger, pour le compte des particuliers et des établissements publics, du recouvrement des effets qui lui sont remis...
Página 186 - Sur la rente de six millions , payable aux termes de l'art. 2, le huitième de la portion afférente aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, sera prélevé pour servir à l'établissement d'une banque de prêt et d'escompte dans chacune de ces colonies.
Página 319 - ... que des particuliers aient des moyens assez étendus pour soutenir les hasards d'un commerce aussi éloigné, et les longues avances qu'il exige, Sa Majesté s'est convaincue qu'il n'y avait qu'une Compagnie privilégiée qui, par ses ressources, son crédit, et l'appui d'une protection particulière, pût faire utilement le commerce des Indes et de la Chine ; Elle a en conséquence accepté la proposition qui lui a été faite par une association de...

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