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" ... de la loi du 5 avril 1910, modifiée par la loi du 27 février 1912, sont modifiés ou complétés ainsi qu'il suit :  "
Revue politique et parlementaire - Página 192
editado por - 1912
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volumen10,Parte2

France - 1918 - 1708 páginas
...conçu : «Pour le service iles diverses allocations et bonifications de l'État prévues par la toi du 5 avril 1910, modifiée par la loi du 27 février 1912, la dépense servant de ba*- au règlement des crédits de chaque exercice ne se compose que des pavements...
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Revue internationale du droit maritime, Volumen27

1912 - 1072 páginas
...objet d'un contrat unique, empruntent successivement l'un et l'autre de ces deux genres de transports. Les retraites ouvrières et paysannes. — Commentaire de la loi du 5 avril IQIO et des règlements d'administration publique relatifs à cette loi, par MGSU.UIN, receveur des...
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Nouvelle revue pratique de droit international privé, Volumen8

G. Horn - 1912 - 460 páginas
...2 volumes précédents le railé ie plus complet de droit international public paru à ce jour. JT Les Retraites ouvrières et paysannes. — Commentaire de la loi du 5 avril 1910 — 27 février 1912, par Gaston Salaûn, lauréat de l'Ecole des Sciences politiques, avec une préface...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volúmenes40-41

Société de législation comparée - 1911 - 1092 páginas
...Peninsula è islas adjacentes; vol. in-4u offert par SEM le Ministre de la Justice du royaume d'Espagne. Les retraites ouvrières et paysannes; commentaire de la loi du 5 avril 1910, par G. Salaiin ; vol. in-8°, offert par les éditeur? MM. Berger-Levrault et O. De la fonction et...
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Bulletin

France. Comité des travaux historiques et scientifiques. Section des sciences économiques et sociales - 1912 - 1078 páginas
...Sagnier, Le crédit agricole en France, ses origines, son essor, son avenir, i \olume. Gaston Salaûn , Les retraites ouvrières et paysannes , commentaire de la loi du 5 avril 1910, i volume. Schopenhauer, Philosophie et science de la nature, première traduction française par Auguste...
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Polybiblion: Revue bibliographique universelle, Volumen126

1912 - 674 páginas
...civil; édition annotée. Lausanne, Payot, 1911. In-8, xvi-370 et 258 p. 5 fr. 50. [373 SAIAÜN (G.). Les retraites ouvrières et paysannes; commentaire de la loi du 5 avril 1910. Nancy et Paris, BergerLevrault, 1911. In,-8, xxv-582 p. 7 fr. 50. [374 SILBERNAGEL (A.). Bel ämpfung...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1915 - 402 páginas
...Article unique. — Les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 11, 12, li, 15, 16, 18, 19, 20, 22, 26, 35 et 36 de la loi du 5 avril 1910, modifiée par la loi du 27 février 1912, sont modifiés ou complétés ainsi qu'il suit : « Art. 1er. — II est ajouté à cet article un...
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Les séquestre des biens des Allemands et des Austro-Hongrois: textes ...

A.. Saillard, Auguste Saillard - 1915 - 112 páginas
...pages, broché 4 fr. Gaston SALAUN LAURÉAT DE L'ÉCOLE DES SCIENCES POLITIQUES, RECEVEUR DES FINANCES LES RETRAITES OUVRIÈRES ET PAYSANNES Commentaire de la loi du 5 avril 1910 suivi des Règlements d'administration publique relatifs à cette loi Préface de M. BIENVENU-MARTIN,...
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Condition civile des mobilisés: actes de l'état civil; mariage par ...

Henri Fougerol - 1916 - 148 páginas
...de M. Jules SIEGFRIED, député, ancien ministre, igio. Un volume in-8 de 364 pages, broché 4 fr. Les Retraites ouvrières et paysannes. Commentaire de la loi du. 5 avril igio, suivi des Règlements d'administration publique relatifs à cette loi, par Gaston SALAÛN, lauréat...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1916 - 364 páginas
...travail et de la prévoyance sociale et du ministre des finances, Vu l'article 22, paragraphe 1"', de la loi du 5 avril 1910, modifiée par la loi du 17 août 1915 (*), ainsi conçu : « Les certificats, actes de notoriété et toutes autres pièces...
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