...seront nommés de la manière suivante, savoir : un commissaire sera nommé par SM Britannique, et un par le président des Etats-Unis, avec l'avis et le consentement du sénat; et les dits deux commissaires, ainsi nommés, prêteront serment d'examiner et déterminer impartialement...

...parties auraient à s'entendre. ART. •">. Le présent traité sera ratifié par SM britannique et par le président des Etats-Unis, avec l'avis et le consentement du sénat dudit pays, et les ratifications seront échangées A Londres dans le délai de six iniris de la date...

...parues auraient à s'entendre. ART. ô. le présent traité sera ratifié part). M. britannique et par le président des Etats-Unis, avec l'avis et le consentement du sénat dndil pays, et les raiitnaiions seront échangées a Londres dans le délai de six mois de la date...

...auraient à s'entendre. J846 ART. V. Le présent traité sera ratifié par Sa Majesté britannique et par le président des Etats-Unis , avec l'avis et le consentement du sénat dudit pays, et les ratifications seront échangées a Londres, dans le délai de dix mois de la date...

...convention aura été dûment ratifiée par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies d'une part, et par le Président des Etats-Unis avec l'avis et le consentement du Sénat, de l'autre, les ratifications en seront échangées à Washington dans le terme de trois mois, à compter...

...convention aura été dûment ratifiée par SA MAJESTÉ L'EMPEREUR de toutes les Russies d'une part, et par le Président des Etats-Unis, avec l'avis et le consentement du Sénat de l'autre, les ratifications en seront échangées à Washington dans le terme de trois mois, à compter...

...Convention aura été dûment ratifiée par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies d'une part, et par le Président des Etats-Unis, avec l'avis et le consentement du Sénat de l'autre, les ratifications en seront échangées à Washington dans le terme de trois mois, à compter...

...convention aura été dûment ratifiée par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies d'une part et par le Président des EtatsUnis avec l'avis et le consentement du Sénat de l'autre, les ratifications en seront échangées -à. Washington dans le terme de trois mois à...

...Convention aura été dûment ratifiée par Sa Majesté l'Empereur de tontes les Kussies d'une [»art, et par le Président des Etats-Unis, avec l'avis et le consentement du Sénat de l'autre, les ratifications en seront échangées a Washington dans le terme de trois mois, à compter...

...nommés de la manière suivante, savoir: un commissaire sera nommé par Sa Majesté Britannique, et un par le président des Etats-Unis, avec l'avis et le consentement du sénat; et lèsdits deux commissaires, ainsi nommés, prêteront serment d'examiner et déterminer impartialement...