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" Russies d'une part, et par le Président des Etats-Unis avec l'avis et le consentement du Sénat, de l'autre, les ratifications en seront échangées... "
Revue politique et parlementaire - Página 85
editado por - 1912
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...seront nommés de la manière suivante, savoir : un commissaire sera nommé par SM Britannique, et un par le président des Etats-Unis, avec l'avis et le consentement du sénat; et les dits deux commissaires, ainsi nommés, prêteront serment d'examiner et déterminer impartialement...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1847 - 944 páginas
...parties auraient à s'entendre. ART. •">. Le présent traité sera ratifié par SM britannique et par le président des Etats-Unis, avec l'avis et le consentement du sénat dudit pays, et les ratifications seront échangées A Londres dans le délai de six iniris de la date...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1847 - 924 páginas
...parues auraient à s'entendre. ART. ô. le présent traité sera ratifié part). M. britannique et par le président des Etats-Unis, avec l'avis et le consentement du sénat dndil pays, et les raiitnaiions seront échangées a Londres dans le délai de six mois de la date...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849 - 812 páginas
...auraient à s'entendre. J846 ART. V. Le présent traité sera ratifié par Sa Majesté britannique et par le président des Etats-Unis , avec l'avis et le consentement du sénat dudit pays, et les ratifications seront échangées a Londres, dans le délai de dix mois de la date...
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Public Statutes at Large of the United States of America, Volumen15

United States - 1869 - 868 páginas
...convention aura été dûment ratifiée par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies d'une part, et par le Président des Etats-Unis avec l'avis et le consentement du Sénat, de l'autre, les ratifications en seront échangées à Washington dans le terme de trois mois, à compter...
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Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами

Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 404 páginas
...convention aura été dûment ratifiée par SA MAJESTÉ L'EMPEREUR de toutes les Russies d'une part, et par le Président des Etats-Unis, avec l'avis et le consentement du Sénat de l'autre, les ratifications en seront échangées à Washington dans le terme de trois mois, à compter...
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Fur-seal Arbitration: Appendix to the Case of the United States ..., Volumen1

United States - 1892 - 870 páginas
...Convention aura été dûment ratifiée par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies d'une part, et par le Président des Etats-Unis, avec l'avis et le consentement du Sénat de l'autre, les ratifications en seront échangées à Washington dans le terme de trois mois, à compter...
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Vignaud Pamphlets: Bering Sea Arbitration

1893 - 130 páginas
...convention aura été dûment ratifiée par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies d'une part et par le Président des EtatsUnis avec l'avis et le consentement du Sénat de l'autre, les ratifications en seront échangées -à. Washington dans le terme de trois mois à...
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Fur Seal Arbitration: Proceedings of the Tribunal of Arbitration ..., Volumen2

Bering Sea Tribunal of Arbitration - 1895 - 1130 páginas
...Convention aura été dûment ratifiée par Sa Majesté l'Empereur de tontes les Kussies d'une [»art, et par le Président des Etats-Unis, avec l'avis et le consentement du Sénat de l'autre, les ratifications en seront échangées a Washington dans le terme de trois mois, à compter...
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Pasicrisie internationale: historie documentaire des arbitrages internationaux

Henri La Fontaine - 1902 - 710 páginas
...nommés de la manière suivante, savoir: un commissaire sera nommé par Sa Majesté Britannique, et un par le président des Etats-Unis, avec l'avis et le consentement du sénat; et lèsdits deux commissaires, ainsi nommés, prêteront serment d'examiner et déterminer impartialement...
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