Revue politique et parlementaire, Volumen73Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1912 |
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... tontinière toutes les critiques qui , depuis quel que temps , sont faites contre cette forme d'assurances et qui sont particulièrement reproduites dans une presse spé- ciale , plus violente que désintéressée . L'auteur de cet article ...
... tontinière toutes les critiques qui , depuis quel que temps , sont faites contre cette forme d'assurances et qui sont particulièrement reproduites dans une presse spé- ciale , plus violente que désintéressée . L'auteur de cet article ...
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... tontinière ne garantissent pas à leurs adhérents des sommes déterminées d'avance , est présenté par M. Lefebvre comme s'il constituait une faculté dont elles profiteraient abusivement . Or , il faut bien préciser que l'ar- ticle 30 du ...
... tontinière ne garantissent pas à leurs adhérents des sommes déterminées d'avance , est présenté par M. Lefebvre comme s'il constituait une faculté dont elles profiteraient abusivement . Or , il faut bien préciser que l'ar- ticle 30 du ...
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... tontinière de calculer des ré- serves mathématiques et de constituer une réserve de ga- rantie . Supposons ... tontinières , de ga- rantir à leurs adhérents que la liquidation des associations REVUE POLIT . , T. LXXIII . 17 dont ils font ...
... tontinière de calculer des ré- serves mathématiques et de constituer une réserve de ga- rantie . Supposons ... tontinières , de ga- rantir à leurs adhérents que la liquidation des associations REVUE POLIT . , T. LXXIII . 17 dont ils font ...
Página 250
... tontinières seront amenées à dresser des tarifs semblables à ceux des assurances de capi- faux différés . Il est évident ... tontinière aux bénéfices constatés au compte de l'asso- ciation en cas de survie considérée . Il semble bien que ...
... tontinières seront amenées à dresser des tarifs semblables à ceux des assurances de capi- faux différés . Il est évident ... tontinière aux bénéfices constatés au compte de l'asso- ciation en cas de survie considérée . Il semble bien que ...
Página 251
... tontinière , où la contre - assurance fait toujours d'objet d'un contrat distinct , on emploie le système de la ... tontinières , les répartitions de contre - assurance attribuent aux héritiers des décédés des sommes dépassant ...
... tontinière , où la contre - assurance fait toujours d'objet d'un contrat distinct , on emploie le système de la ... tontinières , les répartitions de contre - assurance attribuent aux héritiers des décédés des sommes dépassant ...
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Términos y frases comunes
actuelle administrative agents allemand américains André Tardieu anglais années assurer Breitenbach budget Bulgarie candidats capital Chambre chefs chemins de fer chiffre Comité commerce Commission Compagnies Conseil des Etats Conseil fédéral considérable constitution convention d'arbitrage déclarations délégués dépenses députés dernier discussion économique élections Etats Etats-Unis financière Finlande général gouvernement grève groupe guerre Home Rule indus institution intérêts irlandais Japon jour juillet juin l'Allemagne l'Etat l'industrie l'Irlande lac Léman légal législation libéraux LXXIII majorité Mandchourie marine Maroc marocain Marrakech membres ment Mexique militaire millions minimum ministre mois moyen nationale Nippons nombre officiers ouvriers Parlement parlementaire pays personnel Poincaré politique pouvoir président produit projet de loi Proposition de loi question réaliser réforme électorale régime Reichstag relative représentants réseau réserve résultat REVUE POLIT Riksdag Roosevelt Russie s'est salaire Sangha Sénat sera Serbes service seulement sion situation socialistes Sociétés spécial Suisse syndicats Taft tarifs taux tion tontinière trafic traité travail Turquie vote
Pasajes populares
Página 86 - Tribunal d'Arbitrage, constitué sur les bases de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signée à La Haye le 29 juillet 1899...
Página 206 - Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'ya de conseillers à élire. Les derniers noms inscrits au delà de ce nombre ne sont pas comptés. Les bulletins blancs ou illisibles, ceux qui ne contiennent pas une désignation suffisante, ou...
Página 273 - L'actif des entreprises à forme tontiniere doit, sous réserve des dispositions qui pourraient être prescrites par les législations étrangères pour les souscriptions reçues à l'étranger, être employé en valeurs émises par l'Etat français ou pourvues par lui d'une garantie portant sur le capital ou sur le revenu, en obligations libérées et négociables des départements, des communes et des chambres de commerce de France et d'Algérie, en obligations foncières et communales du Crédit...
Página 85 - Russies d'une part, et par le Président des Etats-Unis avec l'avis et le consentement du Sénat, de l'autre, les ratifications en seront échangées...
Página 350 - Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort.
Página 208 - Les dispositions de la présente loi sont applicables à l'Algérie et aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.
Página 178 - DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 190,5 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des eaux minérales naturelles et artificielles et des eaux de Boisson (1).
Página 192 - ... de la loi du 5 avril 1910, modifiée par la loi du 27 février 1912, sont modifiés ou complétés ainsi qu'il suit :
Página 195 - L'idée pure de la démocratie, suivant sa définition, c'est le gouvernement de tout le peuple par tout le peuple également représenté. La démocratie, telle qu'on la conçoit et qu'on la pratique aujourd'hui, c'est le gouvernement de tout le peuple par une simple majorité du peuple exclusivement représentée.
Página 620 - L'article 13, deuxième alinéa, de la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de...