Revue politique et parlementaire, Volumen73Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1912 |
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... régime , le plus avancé , ceux sur lesquels les transforma- tions de la civilisation moderne ont dû avoir , par conséquen !, l'effet le moins considérable ! Si l'on songe à l'effort accompli par des nations plus jeunes , par l'Allemagne ...
... régime , le plus avancé , ceux sur lesquels les transforma- tions de la civilisation moderne ont dû avoir , par conséquen !, l'effet le moins considérable ! Si l'on songe à l'effort accompli par des nations plus jeunes , par l'Allemagne ...
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... régime , le système , à tant d'égards étroit et nuisible , des corporations , avait au moins le mérite d'assu- rer , dans toutes les professions , le recrutement et la forma- tion d'artisans accomplis . Les maîtrises et jurandes avaient ...
... régime , le système , à tant d'égards étroit et nuisible , des corporations , avait au moins le mérite d'assu- rer , dans toutes les professions , le recrutement et la forma- tion d'artisans accomplis . Les maîtrises et jurandes avaient ...
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... régime , qui créait une fâcheuse dualité d'autorité . disparut par la loi du 26 janvier 1892 , qui plaça les écoles professionnelles sous le contrôle exclusif du Ministère du Commerce . Depuis , l'enseignement technique n'a cessé de se ...
... régime , qui créait une fâcheuse dualité d'autorité . disparut par la loi du 26 janvier 1892 , qui plaça les écoles professionnelles sous le contrôle exclusif du Ministère du Commerce . Depuis , l'enseignement technique n'a cessé de se ...
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... régime actuel . Des dé- finitions claires et précises sont données pour la première fois des règles qui résultaient jusqu'à présent de simples décrets sont unifiées et confirmées , tout en laissant au pou- voir exécutif une large ...
... régime actuel . Des dé- finitions claires et précises sont données pour la première fois des règles qui résultaient jusqu'à présent de simples décrets sont unifiées et confirmées , tout en laissant au pou- voir exécutif une large ...
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... régime des écoles privées fait l'objet d'un titre spécial , et , par une heureuse innovation , la reconaissance de ces institutions par l'Etat est autorisée , pour le degré moyen , dans des conditions analogues à celles qu'avait ...
... régime des écoles privées fait l'objet d'un titre spécial , et , par une heureuse innovation , la reconaissance de ces institutions par l'Etat est autorisée , pour le degré moyen , dans des conditions analogues à celles qu'avait ...
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 86 - Tribunal d'Arbitrage, constitué sur les bases de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signée à La Haye le 29 juillet 1899...
Página 206 - Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'ya de conseillers à élire. Les derniers noms inscrits au delà de ce nombre ne sont pas comptés. Les bulletins blancs ou illisibles, ceux qui ne contiennent pas une désignation suffisante, ou...
Página 273 - L'actif des entreprises à forme tontiniere doit, sous réserve des dispositions qui pourraient être prescrites par les législations étrangères pour les souscriptions reçues à l'étranger, être employé en valeurs émises par l'Etat français ou pourvues par lui d'une garantie portant sur le capital ou sur le revenu, en obligations libérées et négociables des départements, des communes et des chambres de commerce de France et d'Algérie, en obligations foncières et communales du Crédit...
Página 85 - Russies d'une part, et par le Président des Etats-Unis avec l'avis et le consentement du Sénat, de l'autre, les ratifications en seront échangées...
Página 350 - Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort.
Página 208 - Les dispositions de la présente loi sont applicables à l'Algérie et aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.
Página 178 - DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 190,5 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des eaux minérales naturelles et artificielles et des eaux de Boisson (1).
Página 192 - ... de la loi du 5 avril 1910, modifiée par la loi du 27 février 1912, sont modifiés ou complétés ainsi qu'il suit :
Página 195 - L'idée pure de la démocratie, suivant sa définition, c'est le gouvernement de tout le peuple par tout le peuple également représenté. La démocratie, telle qu'on la conçoit et qu'on la pratique aujourd'hui, c'est le gouvernement de tout le peuple par une simple majorité du peuple exclusivement représentée.
Página 620 - L'article 13, deuxième alinéa, de la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de...