Revue politique et parlementaire, Volumen73Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1912 |
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... particulier , les nouvelles télégraphiées de tous les points du monde , qu'il s'agisse d'informations commerciales , financières ou même politiques . » Mais n'est - il pas évident que même pour l'em- ployé de commerce , des ...
... particulier , les nouvelles télégraphiées de tous les points du monde , qu'il s'agisse d'informations commerciales , financières ou même politiques . » Mais n'est - il pas évident que même pour l'em- ployé de commerce , des ...
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... particuliers de rendre obligatoire la fréquentaion de ces cours , la troisième enfin , franchissant nettement l'étape décisive , institua sans restriction l'obligation de l'enseigne- ment professionnel pour les enfants employés dans le ...
... particuliers de rendre obligatoire la fréquentaion de ces cours , la troisième enfin , franchissant nettement l'étape décisive , institua sans restriction l'obligation de l'enseigne- ment professionnel pour les enfants employés dans le ...
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... particulier , l'encadrement prévu pour les réservistes a été réduit dans des proportions telles qu'on ne doit pas hésiter à les déclarer dangereuses . A quoi cela tient - il ? A notre habitude invétérée d'hésiter tou- jours devant les ...
... particulier , l'encadrement prévu pour les réservistes a été réduit dans des proportions telles qu'on ne doit pas hésiter à les déclarer dangereuses . A quoi cela tient - il ? A notre habitude invétérée d'hésiter tou- jours devant les ...
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... particulier de l'infanterie de 311 offi- ciers et non de 654 , comme le disait ici M. le lieutenant - colo- nel Debon , contribuera aussi à donner une signification exacte et sincère aux tableaux d'effectifs de nos régiments . Sa créa ...
... particulier de l'infanterie de 311 offi- ciers et non de 654 , comme le disait ici M. le lieutenant - colo- nel Debon , contribuera aussi à donner une signification exacte et sincère aux tableaux d'effectifs de nos régiments . Sa créa ...
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... particuliers dans l'em- ploi de voies navigables qui facilitent l'expédition lointaine de leurs produits au détriment des autres mines comme celles de la Loire , du Gard , d'Auvergne , de l'Aveyron , du Tarn . Sous l'influence de ces ...
... particuliers dans l'em- ploi de voies navigables qui facilitent l'expédition lointaine de leurs produits au détriment des autres mines comme celles de la Loire , du Gard , d'Auvergne , de l'Aveyron , du Tarn . Sous l'influence de ces ...
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 86 - Tribunal d'Arbitrage, constitué sur les bases de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signée à La Haye le 29 juillet 1899...
Página 206 - Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'ya de conseillers à élire. Les derniers noms inscrits au delà de ce nombre ne sont pas comptés. Les bulletins blancs ou illisibles, ceux qui ne contiennent pas une désignation suffisante, ou...
Página 273 - L'actif des entreprises à forme tontiniere doit, sous réserve des dispositions qui pourraient être prescrites par les législations étrangères pour les souscriptions reçues à l'étranger, être employé en valeurs émises par l'Etat français ou pourvues par lui d'une garantie portant sur le capital ou sur le revenu, en obligations libérées et négociables des départements, des communes et des chambres de commerce de France et d'Algérie, en obligations foncières et communales du Crédit...
Página 85 - Russies d'une part, et par le Président des Etats-Unis avec l'avis et le consentement du Sénat, de l'autre, les ratifications en seront échangées...
Página 350 - Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort.
Página 208 - Les dispositions de la présente loi sont applicables à l'Algérie et aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.
Página 178 - DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 190,5 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des eaux minérales naturelles et artificielles et des eaux de Boisson (1).
Página 192 - ... de la loi du 5 avril 1910, modifiée par la loi du 27 février 1912, sont modifiés ou complétés ainsi qu'il suit :
Página 195 - L'idée pure de la démocratie, suivant sa définition, c'est le gouvernement de tout le peuple par tout le peuple également représenté. La démocratie, telle qu'on la conçoit et qu'on la pratique aujourd'hui, c'est le gouvernement de tout le peuple par une simple majorité du peuple exclusivement représentée.
Página 620 - L'article 13, deuxième alinéa, de la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de...