Revue politique et parlementaire, Volumen73Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1912 |
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... minimum de sa- voir général sans lequel l'exercice de ses droits souverains serait impossible ; elle a jugé aussi que chacun devait re- cevoir la préparation militare qui lui permettrait d'accomplir , le cas échéant , son devoir pour la ...
... minimum de sa- voir général sans lequel l'exercice de ses droits souverains serait impossible ; elle a jugé aussi que chacun devait re- cevoir la préparation militare qui lui permettrait d'accomplir , le cas échéant , son devoir pour la ...
Página 94
... minimum de deux heures , sans risque d'asphyxie . Ils doivent pou- voir être endossés rapidement , par les seuls moyens de l'intéressé , soit à sec , soit dans l'eau , permettre la vision et réserver les mouvements des bras et des ...
... minimum de deux heures , sans risque d'asphyxie . Ils doivent pou- voir être endossés rapidement , par les seuls moyens de l'intéressé , soit à sec , soit dans l'eau , permettre la vision et réserver les mouvements des bras et des ...
Página 248
... minimum de répartition ? Ainsi tomberait de lui - même l'argument dont on use et abuse . Au surplus , le mécanisme intime de la principale des opé- rations tontinières , de celle qui a pour objet la formation , l'administration et la ...
... minimum de répartition ? Ainsi tomberait de lui - même l'argument dont on use et abuse . Au surplus , le mécanisme intime de la principale des opé- rations tontinières , de celle qui a pour objet la formation , l'administration et la ...
Página 254
... minimum de 166 fr . 53 en 1894 , et que la moyenne pour les vingt an- nées considérées a été de 219 fr . 43 . Il aurait pu également se reporter aux comptes rendus an- nuels de la Société tontinière en question et constater que le ...
... minimum de 166 fr . 53 en 1894 , et que la moyenne pour les vingt an- nées considérées a été de 219 fr . 43 . Il aurait pu également se reporter aux comptes rendus an- nuels de la Société tontinière en question et constater que le ...
Página 266
... minimum . Et c'est précisément ce que la loi française leur interdit sévère- ment de pratiquer . On conviendra qu'il est difficile aux Sociétés tontinières de satisfaire simultanément à deux exigences nettement con- tradictoires . Mais ...
... minimum . Et c'est précisément ce que la loi française leur interdit sévère- ment de pratiquer . On conviendra qu'il est difficile aux Sociétés tontinières de satisfaire simultanément à deux exigences nettement con- tradictoires . Mais ...
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 86 - Tribunal d'Arbitrage, constitué sur les bases de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signée à La Haye le 29 juillet 1899...
Página 206 - Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'ya de conseillers à élire. Les derniers noms inscrits au delà de ce nombre ne sont pas comptés. Les bulletins blancs ou illisibles, ceux qui ne contiennent pas une désignation suffisante, ou...
Página 273 - L'actif des entreprises à forme tontiniere doit, sous réserve des dispositions qui pourraient être prescrites par les législations étrangères pour les souscriptions reçues à l'étranger, être employé en valeurs émises par l'Etat français ou pourvues par lui d'une garantie portant sur le capital ou sur le revenu, en obligations libérées et négociables des départements, des communes et des chambres de commerce de France et d'Algérie, en obligations foncières et communales du Crédit...
Página 85 - Russies d'une part, et par le Président des Etats-Unis avec l'avis et le consentement du Sénat, de l'autre, les ratifications en seront échangées...
Página 350 - Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort.
Página 208 - Les dispositions de la présente loi sont applicables à l'Algérie et aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.
Página 178 - DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 190,5 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des eaux minérales naturelles et artificielles et des eaux de Boisson (1).
Página 192 - ... de la loi du 5 avril 1910, modifiée par la loi du 27 février 1912, sont modifiés ou complétés ainsi qu'il suit :
Página 195 - L'idée pure de la démocratie, suivant sa définition, c'est le gouvernement de tout le peuple par tout le peuple également représenté. La démocratie, telle qu'on la conçoit et qu'on la pratique aujourd'hui, c'est le gouvernement de tout le peuple par une simple majorité du peuple exclusivement représentée.
Página 620 - L'article 13, deuxième alinéa, de la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de...