Revue politique et parlementaire, Volumen73Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1912 |
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... majorité des élèves , il demeure stérile , il constitue une préparation insuffi- sante et lointaine aux exigences de la vie pratique . D'ailleurs , ces écoles sont en nombre insuffisant . Ainsi , de quelque côté que nous nous tournions ...
... majorité des élèves , il demeure stérile , il constitue une préparation insuffi- sante et lointaine aux exigences de la vie pratique . D'ailleurs , ces écoles sont en nombre insuffisant . Ainsi , de quelque côté que nous nous tournions ...
Página 69
... majorité de ce Comité , dès le mois d'août dernier concluait , sinon à la suppression , du moins à la modification radicale de l'insti- tution nouvelle et originale de nos deux traités : la Commis- sion mixte ( 1 ) . Rappelons que cette ...
... majorité de ce Comité , dès le mois d'août dernier concluait , sinon à la suppression , du moins à la modification radicale de l'insti- tution nouvelle et originale de nos deux traités : la Commis- sion mixte ( 1 ) . Rappelons que cette ...
Página 72
... majorité , il est vrai , de 42 voix contre 40 , le paragraphe 3 de l'article III , c'est - à - dire que la Commis- sion mixte peut bien encore être consultée sur le point de savoir si le différend est ou non de ceux pour lesquels on est ...
... majorité , il est vrai , de 42 voix contre 40 , le paragraphe 3 de l'article III , c'est - à - dire que la Commis- sion mixte peut bien encore être consultée sur le point de savoir si le différend est ou non de ceux pour lesquels on est ...
Página 105
... majorité d'administrateurs français . Certaines sociétés concessionnaires , l'Ouame et Nana , par exemple , avaient déjà été formées de façon analogue . A l'occasion de la constitution de cette société , le gou- vernement allemand ...
... majorité d'administrateurs français . Certaines sociétés concessionnaires , l'Ouame et Nana , par exemple , avaient déjà été formées de façon analogue . A l'occasion de la constitution de cette société , le gou- vernement allemand ...
Página 115
... majorité des emplois dans la navigation com- merciale , grâce aux règles concernant la nationalité des navires , une pension de retraite ou d'invalidité sur la caisse des invalides de la marine , une assurance obligatoire contre les ...
... majorité des emplois dans la navigation com- merciale , grâce aux règles concernant la nationalité des navires , une pension de retraite ou d'invalidité sur la caisse des invalides de la marine , une assurance obligatoire contre les ...
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Términos y frases comunes
actuelle administrative agents allemand américains André Tardieu anglais années assurer Breitenbach budget Bulgarie candidats capital Chambre chefs chemins de fer chiffre Comité commerce Commission Compagnies Conseil des Etats Conseil fédéral considérable constitution convention d'arbitrage déclarations délégués dépenses députés dernier discussion économique élections Etats Etats-Unis financière Finlande général gouvernement grève groupe guerre Home Rule indus institution intérêts irlandais Japon jour juillet juin l'Allemagne l'Etat l'industrie l'Irlande lac Léman légal législation libéraux LXXIII majorité Mandchourie marine Maroc marocain Marrakech membres ment Mexique militaire millions minimum ministre mois moyen nationale Nippons nombre officiers ouvriers Parlement parlementaire pays personnel Poincaré politique pouvoir président produit projet de loi Proposition de loi question réaliser réforme électorale régime Reichstag relative représentants réseau réserve résultat REVUE POLIT Riksdag Roosevelt Russie s'est salaire Sangha Sénat sera Serbes service seulement sion situation socialistes Sociétés spécial Suisse syndicats Taft tarifs taux tion tontinière trafic traité travail Turquie vote
Pasajes populares
Página 86 - Tribunal d'Arbitrage, constitué sur les bases de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signée à La Haye le 29 juillet 1899...
Página 206 - Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'ya de conseillers à élire. Les derniers noms inscrits au delà de ce nombre ne sont pas comptés. Les bulletins blancs ou illisibles, ceux qui ne contiennent pas une désignation suffisante, ou...
Página 273 - L'actif des entreprises à forme tontiniere doit, sous réserve des dispositions qui pourraient être prescrites par les législations étrangères pour les souscriptions reçues à l'étranger, être employé en valeurs émises par l'Etat français ou pourvues par lui d'une garantie portant sur le capital ou sur le revenu, en obligations libérées et négociables des départements, des communes et des chambres de commerce de France et d'Algérie, en obligations foncières et communales du Crédit...
Página 85 - Russies d'une part, et par le Président des Etats-Unis avec l'avis et le consentement du Sénat, de l'autre, les ratifications en seront échangées...
Página 350 - Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort.
Página 208 - Les dispositions de la présente loi sont applicables à l'Algérie et aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.
Página 178 - DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 190,5 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des eaux minérales naturelles et artificielles et des eaux de Boisson (1).
Página 192 - ... de la loi du 5 avril 1910, modifiée par la loi du 27 février 1912, sont modifiés ou complétés ainsi qu'il suit :
Página 195 - L'idée pure de la démocratie, suivant sa définition, c'est le gouvernement de tout le peuple par tout le peuple également représenté. La démocratie, telle qu'on la conçoit et qu'on la pratique aujourd'hui, c'est le gouvernement de tout le peuple par une simple majorité du peuple exclusivement représentée.
Página 620 - L'article 13, deuxième alinéa, de la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de...