Revue politique et parlementaire, Volumen73Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1912 |
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... Etat , à 5.700 en 1905. Une population scolaire de près de 750.000 élèves fréquente ces établissements , et bien que l'enseigne- ment n'ait pas le caractère obligatoire , méthodique et méti- culeux qu'il a en Allemagne , il y atteint ...
... Etat , à 5.700 en 1905. Une population scolaire de près de 750.000 élèves fréquente ces établissements , et bien que l'enseigne- ment n'ait pas le caractère obligatoire , méthodique et méti- culeux qu'il a en Allemagne , il y atteint ...
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... Etat est autorisée , pour le degré moyen , dans des conditions analogues à celles qu'avait établies pour le degré supérieur , l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889. Enfin , le Conseil supérieur de l'Ensei- gnement technique voit ses ...
... Etat est autorisée , pour le degré moyen , dans des conditions analogues à celles qu'avait établies pour le degré supérieur , l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889. Enfin , le Conseil supérieur de l'Ensei- gnement technique voit ses ...
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... état que des diffi- cultés , des impossibilités commerciales ou industrielles aux- quelles se heurterait une telle ... Etat , ancien et nouveau ( Ouest racheté ) , les 30 millions auxquels on évalue les dépenses an- nuelles de l ...
... état que des diffi- cultés , des impossibilités commerciales ou industrielles aux- quelles se heurterait une telle ... Etat , ancien et nouveau ( Ouest racheté ) , les 30 millions auxquels on évalue les dépenses an- nuelles de l ...
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... Etat , expressions vagues d'ailleurs et qui peu- vent donner lieu à une interprétation abusive , mais qui cor- respondent à une véritable nécessité . Si des conflits naissent qui mettent en jeu l'existence même de l'Etat , il est ...
... Etat , expressions vagues d'ailleurs et qui peu- vent donner lieu à une interprétation abusive , mais qui cor- respondent à une véritable nécessité . Si des conflits naissent qui mettent en jeu l'existence même de l'Etat , il est ...
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... Etat peut également exiger que ce recours soit différé pendant un an , afin d'épuiser pendant ce délai les ressources de la diplomatie ( 1 ) . La Commission une fois saisie , son rôle peut n'être que consultatif , mais il peut aussi ...
... Etat peut également exiger que ce recours soit différé pendant un an , afin d'épuiser pendant ce délai les ressources de la diplomatie ( 1 ) . La Commission une fois saisie , son rôle peut n'être que consultatif , mais il peut aussi ...
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 86 - Tribunal d'Arbitrage, constitué sur les bases de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signée à La Haye le 29 juillet 1899...
Página 206 - Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'ya de conseillers à élire. Les derniers noms inscrits au delà de ce nombre ne sont pas comptés. Les bulletins blancs ou illisibles, ceux qui ne contiennent pas une désignation suffisante, ou...
Página 273 - L'actif des entreprises à forme tontiniere doit, sous réserve des dispositions qui pourraient être prescrites par les législations étrangères pour les souscriptions reçues à l'étranger, être employé en valeurs émises par l'Etat français ou pourvues par lui d'une garantie portant sur le capital ou sur le revenu, en obligations libérées et négociables des départements, des communes et des chambres de commerce de France et d'Algérie, en obligations foncières et communales du Crédit...
Página 85 - Russies d'une part, et par le Président des Etats-Unis avec l'avis et le consentement du Sénat, de l'autre, les ratifications en seront échangées...
Página 350 - Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort.
Página 208 - Les dispositions de la présente loi sont applicables à l'Algérie et aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.
Página 178 - DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 190,5 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des eaux minérales naturelles et artificielles et des eaux de Boisson (1).
Página 192 - ... de la loi du 5 avril 1910, modifiée par la loi du 27 février 1912, sont modifiés ou complétés ainsi qu'il suit :
Página 195 - L'idée pure de la démocratie, suivant sa définition, c'est le gouvernement de tout le peuple par tout le peuple également représenté. La démocratie, telle qu'on la conçoit et qu'on la pratique aujourd'hui, c'est le gouvernement de tout le peuple par une simple majorité du peuple exclusivement représentée.
Página 620 - L'article 13, deuxième alinéa, de la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de...