Revue politique et parlementaire, Volumen73Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1912 |
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... intérêts vitaux de la nation . Ce qui est mis aujourd'hui en discussion , ce n'est point simplement une réglementation sur une matière d'ordre public à laquelle l'action du législateur ne saurait plus longtemps demeurer étrangère , c ...
... intérêts vitaux de la nation . Ce qui est mis aujourd'hui en discussion , ce n'est point simplement une réglementation sur une matière d'ordre public à laquelle l'action du législateur ne saurait plus longtemps demeurer étrangère , c ...
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... intérêts individuels , tout autant que le remède échappe à l'initiative des particu- liers . Les conclusions de l'enquête à laquelle a procédé le Conseil supérieur du travail en 1902 , sont à cet égard , catégo- riques ; les trois ...
... intérêts individuels , tout autant que le remède échappe à l'initiative des particu- liers . Les conclusions de l'enquête à laquelle a procédé le Conseil supérieur du travail en 1902 , sont à cet égard , catégo- riques ; les trois ...
Página 40
... intérêts de la production , à établir de toutes pièces , sur une table rase , un régime de transport par voies fer- rées , sans doute en partageant la France en grands réseaux , prendrions- nous d'abord la précaution d'obtenir des ...
... intérêts de la production , à établir de toutes pièces , sur une table rase , un régime de transport par voies fer- rées , sans doute en partageant la France en grands réseaux , prendrions- nous d'abord la précaution d'obtenir des ...
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... intérêts du Bassin de la Loire déjà gêné par une exploitation particulièrement coûteuse . Force fut bien de reconnaître le bien fondé de ces protes- tations si vives , et frappée de leur valeur l'Administration Supérieure ne crut ...
... intérêts du Bassin de la Loire déjà gêné par une exploitation particulièrement coûteuse . Force fut bien de reconnaître le bien fondé de ces protes- tations si vives , et frappée de leur valeur l'Administration Supérieure ne crut ...
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... intérêt particulier , ce fut en invoquant surtout les intérêts supérieurs de la Défense Nationale que cette récla- mation fut écartée par le Comité Consultatif et l'Administra tion Supérieure . Au Comité Consultatif , en raison des ...
... intérêt particulier , ce fut en invoquant surtout les intérêts supérieurs de la Défense Nationale que cette récla- mation fut écartée par le Comité Consultatif et l'Administra tion Supérieure . Au Comité Consultatif , en raison des ...
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 86 - Tribunal d'Arbitrage, constitué sur les bases de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signée à La Haye le 29 juillet 1899...
Página 206 - Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'ya de conseillers à élire. Les derniers noms inscrits au delà de ce nombre ne sont pas comptés. Les bulletins blancs ou illisibles, ceux qui ne contiennent pas une désignation suffisante, ou...
Página 273 - L'actif des entreprises à forme tontiniere doit, sous réserve des dispositions qui pourraient être prescrites par les législations étrangères pour les souscriptions reçues à l'étranger, être employé en valeurs émises par l'Etat français ou pourvues par lui d'une garantie portant sur le capital ou sur le revenu, en obligations libérées et négociables des départements, des communes et des chambres de commerce de France et d'Algérie, en obligations foncières et communales du Crédit...
Página 85 - Russies d'une part, et par le Président des Etats-Unis avec l'avis et le consentement du Sénat, de l'autre, les ratifications en seront échangées...
Página 350 - Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort.
Página 208 - Les dispositions de la présente loi sont applicables à l'Algérie et aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.
Página 178 - DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 190,5 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des eaux minérales naturelles et artificielles et des eaux de Boisson (1).
Página 192 - ... de la loi du 5 avril 1910, modifiée par la loi du 27 février 1912, sont modifiés ou complétés ainsi qu'il suit :
Página 195 - L'idée pure de la démocratie, suivant sa définition, c'est le gouvernement de tout le peuple par tout le peuple également représenté. La démocratie, telle qu'on la conçoit et qu'on la pratique aujourd'hui, c'est le gouvernement de tout le peuple par une simple majorité du peuple exclusivement représentée.
Página 620 - L'article 13, deuxième alinéa, de la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de...