Revue politique et parlementaire, Volumen73Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1912 |
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... Conseil fédéral sur la question des im- pôts pour que les officieux à Dresde , à Brunswyck et à Carls- ruhe affirment le contraire . D'autre part , si beaucoup d'informations officieuses n'ont d'autre but que de tromper une opinion que ...
... Conseil fédéral sur la question des im- pôts pour que les officieux à Dresde , à Brunswyck et à Carls- ruhe affirment le contraire . D'autre part , si beaucoup d'informations officieuses n'ont d'autre but que de tromper une opinion que ...
Página 305
... Conseil fédéral . Déjà , l'an dernier , la nouvelle Constitution alsacienne avait eu pour résultat de modifier profondément ce corps et de di- minuer l'influence de la Prusse . Le Conseil fédéral devait être , dans l'idée de Bismarck ...
... Conseil fédéral . Déjà , l'an dernier , la nouvelle Constitution alsacienne avait eu pour résultat de modifier profondément ce corps et de di- minuer l'influence de la Prusse . Le Conseil fédéral devait être , dans l'idée de Bismarck ...
Página 306
... Conseil fédéral une opposition nationale , le baron de Hertling une opposi- tion politique . Seule une personnalité très forte et très dé- cidée , telle que celle pour qui le poste de Chancelier fut créé , pourrait arrêter l'action de ...
... Conseil fédéral une opposition nationale , le baron de Hertling une opposi- tion politique . Seule une personnalité très forte et très dé- cidée , telle que celle pour qui le poste de Chancelier fut créé , pourrait arrêter l'action de ...
Página 417
... fédéral a recours depuis quelques années , pour obliger les fabricants de ... Conseil de l'excise ( L. 18 févr . 1908 ) d'avoir violé un tarif établi par ... fédéral eut alors recours à un autre procédé , celui des primes . Les lois sur ...
... fédéral a recours depuis quelques années , pour obliger les fabricants de ... Conseil de l'excise ( L. 18 févr . 1908 ) d'avoir violé un tarif établi par ... fédéral eut alors recours à un autre procédé , celui des primes . Les lois sur ...
Página 601
... Conseil national suisse . La session des chambres fédérales commencée dans ... fédéral : MM . Deucher et Ruchet . L'évè- nement était plus ou moins attendu ... Conseil fédéral en 1883 , il y a donc siégé sans interruption pendant près de ...
... Conseil national suisse . La session des chambres fédérales commencée dans ... fédéral : MM . Deucher et Ruchet . L'évè- nement était plus ou moins attendu ... Conseil fédéral en 1883 , il y a donc siégé sans interruption pendant près de ...
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 86 - Tribunal d'Arbitrage, constitué sur les bases de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signée à La Haye le 29 juillet 1899...
Página 206 - Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'ya de conseillers à élire. Les derniers noms inscrits au delà de ce nombre ne sont pas comptés. Les bulletins blancs ou illisibles, ceux qui ne contiennent pas une désignation suffisante, ou...
Página 273 - L'actif des entreprises à forme tontiniere doit, sous réserve des dispositions qui pourraient être prescrites par les législations étrangères pour les souscriptions reçues à l'étranger, être employé en valeurs émises par l'Etat français ou pourvues par lui d'une garantie portant sur le capital ou sur le revenu, en obligations libérées et négociables des départements, des communes et des chambres de commerce de France et d'Algérie, en obligations foncières et communales du Crédit...
Página 85 - Russies d'une part, et par le Président des Etats-Unis avec l'avis et le consentement du Sénat, de l'autre, les ratifications en seront échangées...
Página 350 - Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort.
Página 208 - Les dispositions de la présente loi sont applicables à l'Algérie et aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.
Página 178 - DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 190,5 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des eaux minérales naturelles et artificielles et des eaux de Boisson (1).
Página 192 - ... de la loi du 5 avril 1910, modifiée par la loi du 27 février 1912, sont modifiés ou complétés ainsi qu'il suit :
Página 195 - L'idée pure de la démocratie, suivant sa définition, c'est le gouvernement de tout le peuple par tout le peuple également représenté. La démocratie, telle qu'on la conçoit et qu'on la pratique aujourd'hui, c'est le gouvernement de tout le peuple par une simple majorité du peuple exclusivement représentée.
Página 620 - L'article 13, deuxième alinéa, de la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de...