Revue politique et parlementaire, Volumen73Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1912 |
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... comités dé- partementaux sont créés . Ces deux dernières mesures peu- vent être considérées comme particulièrement fécondes , en ce qu'elles établiront un contact étroit et permanent entre l'enseignement technique et l'opinion des ...
... comités dé- partementaux sont créés . Ces deux dernières mesures peu- vent être considérées comme particulièrement fécondes , en ce qu'elles établiront un contact étroit et permanent entre l'enseignement technique et l'opinion des ...
Página 49
... Comité Consultatif et l'Administra tion Supérieure . Au Comité Consultatif , en raison des difficultés qu'elle sou- levait , l'affaire fut remise à l'examen d'une Commission ; or , dans le rapport de cette Commission , on relève la ...
... Comité Consultatif et l'Administra tion Supérieure . Au Comité Consultatif , en raison des difficultés qu'elle sou- levait , l'affaire fut remise à l'examen d'une Commission ; or , dans le rapport de cette Commission , on relève la ...
Página 69
... Comité , dès le mois d'août dernier concluait , sinon à la suppression , du moins à la modification radicale de l'insti- tution nouvelle et originale de nos deux traités : la Commis- sion mixte ( 1 ) . Rappelons que cette Commission ...
... Comité , dès le mois d'août dernier concluait , sinon à la suppression , du moins à la modification radicale de l'insti- tution nouvelle et originale de nos deux traités : la Commis- sion mixte ( 1 ) . Rappelons que cette Commission ...
Página 190
... Comité de la rue de Valois , restés obstinément attachés au Scrutin d'arrondissement , l'ont si bien compris , qu'ils l'ont accusé de trahison et qu'ils ont songé , un jour de juin dernier , à l'excommunier publique- ment et à l'exclure ...
... Comité de la rue de Valois , restés obstinément attachés au Scrutin d'arrondissement , l'ont si bien compris , qu'ils l'ont accusé de trahison et qu'ils ont songé , un jour de juin dernier , à l'excommunier publique- ment et à l'exclure ...
Página 192
... Comité de propagande pour LA DÉFENSE DU SUFFRAGE UNIVERSEL . » . Cette terrifiante nouvelle fut accueillie par le public français avec un profond étonnement . On se demandait s'il était possi- ble que nous fussions ainsi , sans nous en ...
... Comité de propagande pour LA DÉFENSE DU SUFFRAGE UNIVERSEL . » . Cette terrifiante nouvelle fut accueillie par le public français avec un profond étonnement . On se demandait s'il était possi- ble que nous fussions ainsi , sans nous en ...
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 86 - Tribunal d'Arbitrage, constitué sur les bases de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signée à La Haye le 29 juillet 1899...
Página 206 - Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'ya de conseillers à élire. Les derniers noms inscrits au delà de ce nombre ne sont pas comptés. Les bulletins blancs ou illisibles, ceux qui ne contiennent pas une désignation suffisante, ou...
Página 273 - L'actif des entreprises à forme tontiniere doit, sous réserve des dispositions qui pourraient être prescrites par les législations étrangères pour les souscriptions reçues à l'étranger, être employé en valeurs émises par l'Etat français ou pourvues par lui d'une garantie portant sur le capital ou sur le revenu, en obligations libérées et négociables des départements, des communes et des chambres de commerce de France et d'Algérie, en obligations foncières et communales du Crédit...
Página 85 - Russies d'une part, et par le Président des Etats-Unis avec l'avis et le consentement du Sénat, de l'autre, les ratifications en seront échangées...
Página 350 - Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort.
Página 208 - Les dispositions de la présente loi sont applicables à l'Algérie et aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.
Página 178 - DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 190,5 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des eaux minérales naturelles et artificielles et des eaux de Boisson (1).
Página 192 - ... de la loi du 5 avril 1910, modifiée par la loi du 27 février 1912, sont modifiés ou complétés ainsi qu'il suit :
Página 195 - L'idée pure de la démocratie, suivant sa définition, c'est le gouvernement de tout le peuple par tout le peuple également représenté. La démocratie, telle qu'on la conçoit et qu'on la pratique aujourd'hui, c'est le gouvernement de tout le peuple par une simple majorité du peuple exclusivement représentée.
Página 620 - L'article 13, deuxième alinéa, de la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de...